I. ― L'identification unique se compose d'une étiquette adhésive ou d'une impression directe sur : ― chaque cartouche ou emballage, pour les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ; ― chaque unité élémentaire d'emballage contenant

LEGIARTI000030299641

—

des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ; k) Définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage

Article R543-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60

Code de l'environnement

: 1° Une déclaration écrite attestant de la conformité de l'emballage aux exigences définies aux articles R. 543-44, R. 543-45 et D. 543-45-1 ; 2° Une documentation technique relative à la conception et à la fabrication de l'emballage ou du type d'emballage

Article 411-2.01

—

paragraphe 2.1.3.4 du code IMDG ; - pour approuver l'affectation des artifices de divertissement aux divisions de danger dans les conditions reprises au paragraphe 2.1.3.5 du code IMDG ; - pour approuver l'emballage dans le cadre de l'instruction d'emballage

Article 13

—

autorisations prévues dans les dispositions spéciales 271 et 272 du 3.3 ; ― pour approuver l'affectation des matières et objets au titre du 2.2.1.1.7.2 et de la disposition spéciale 645 ; ― pour approuver l'emballage dans le cadre de l'instruction d'emballage

Article 11

—

Procédures de contrôle pour les principaux types d'emballages : Pour chacun des principaux types d'emballages, une procédure de contrôle de la fabrication des emballages de série est établie et publiée par le ministre chargé des transports terrestres

Article Annexe art. 9

—

Le comité technique peut admettre d'autres types d'emballages ; il détermine leurs conditions d'admission sur le marché.

Article R163-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

articles R. 153-4 et R. 153-21, hormis le cas des dérogations prévues à l'article R. 153-19 ; 5° Commercialiser des matériels forestiers de reproduction qui ne respectent pas les dispositions prévues à l'article R. 153-15, ainsi que les conditions d'emballage

Article R533-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

Code de l'environnement

marché en tant que produits ou éléments de produits et leur identificateur unique ; 2° Sa période de validité ; 3° Les conditions de mise sur le marché du produit, y compris les éventuelles conditions spécifiques d'utilisation, de manipulation et d'emballage

Article Annexe IV

—

Emballage et compatibilité du produit biocide avec les matériaux d'emballage proposés. 5.1. Méthodes permettant l'analyse du produit biocide. 7.1. Etudes de base de toxicité aiguë. 10.1. Effets sur les oiseaux.

Article 411-4.01

—

Chaque modèle type d'emballage, de GRV et de grand emballage doit être soumis aux épreuves décrites dans le code IMDG et faire l'objet d'un certificat d'agrément délivré par un organisme agréé (se reporter à l'article 411-2.03).

Article 56

—

pavillon français ; - quel que soit le pavillon du navire, aux opérations d'évaluation des cargaisons et d'approbation des conditions de transport par l'Etat du lieu de production, d'expédition, du port de chargement ou de déchargement, de classement, d'emballage

Article 292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 21

Code général des impôts

comprendre dans la base d'imposition : 1° Les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de l'importation, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même ; 2° Les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage

Article Annexe

—

. ― Les emballages secondaires d'expédition En cas d'utilisation d'emballages secondaires, notamment des conteneurs d'usage général, ceux-ci doivent porter une mention permettant de connaître, à l'aide du titre d'accompagnement ou de la comptabilité du

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

terrestres (dit " arrêté TMD ") : ― le numéro ONU ou le numéro de la matière ; ― la désignation officielle pour le transport complétée, le cas échéant, par la désignation technique ; ― la classe, le code de classification et, le cas échéant, le groupe d'emballage

Article Annexe 2

—

Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers.

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Est un excipient tout composant d'un médicament autre qu'une substance active et que les matériaux d'emballage. II.

Article Annexe 3

—

Temps - Éléments du dynamisme rythmique : pulsation, cellules rythmiques, carrures ; imitation, ostinato ; anacrouse, syncope ; temps pulsé et non pulsé ; - temps et formes dynamiques ; - répartition des durées ; répétitions et variations de cellules

Article 6

—

Exemptions : - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d'emballage, de chargement,

Article 4

—

-Le titre d'accompagnement doit indiquer la nature et le numéro d'agrément ou d'enregistrement de l'explosif, le type ou les types d'emballages, leur masse unitaire et leur nombre, les renseignements permettant l'identification prévue à l'article R. 2352

Page 7 · 225 résultats

← Précédent Suivant →