Centrale de Croisières en formation, a déposé le 14 février 1983 la marque "Centrale de Croisières" comprenant un "logo" qui a été enregistrée sous le n° 1 223 427 ; que sur demandes notamment en imitation

à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance des marques Astérix et Astérix et Obélix pour les classes 1 et 17, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans un motif précédent consacré à l'examen de l'imitation

argumentation, ils demandent : que le jugement soit confirmé sur le rejet des demandes de déchéance et d'annulation de la marque "4 % IMMOBILIER", qu'il soit jugé que la marque "4'IMMO" constitue une imitation

décembre 1964, 1, 5, 14, alinéa 2 de la loi du 4 janvier 1991, devenus respectivement L. 711-1, L. 712-1 et L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, enfin, qu'en cas de contrefaçon par imitation

société Romanée-Conti a demandé que soit prononcée la nullité de cette marque ainsi que la condamnation de la société X... et de la société Pieroth frères et fils (société Pieroth) pour contrefaçon ou imitation

par la société Agatha ne cherche pas à faire interdire la commercialisation d'un bijou où figure un scottish-terrier mais celle d' un bijou qui dans sa forme reproduirait la marque ou en serait une imitation

Elle soutient qu'il est indéniable que la dénomination "ATOUTS SERVICE" constitue une contrefaçon par imitation des marques "OK SERVICE" et "ATOUT CONFORT" alors qu'elle est utilisée dans le même secteur

Elle ajoute que l'opposition est abusive alors qu'elle n'est pas dirigée contre un signe constituant une imitation illicite d'une marque antérieure mais contre une marque reposant sur le nom incontestable

octobre 2005 et le 20 octobre 2010, - dire que les marques Jawbreaker, n° 1055177 et Mammouth Jawbreaker n° 4366373 sont valables, - dire que la société Gafed a commis des actes de contrefaçon par imitation

malgré l'absence d'élément figuratif, de l'autre marque revendiquée 'DUCLUZEAU', l'impression d'ensemble conférée par la comparaison des signes en présence ne démontrant pas plus l'existence d'une imitation

commercialisé des strings qui « copiaient » les dessins ou modèles protégés dans la représentation du dessin, la formule humoristique l'accompagnant et le conditionnement (carton découpé de couleur rose), l'imitation

Consécutivement à un procès-verbal d'huissier de justice en date du 05 mai 2004, la Société BIOGARAN a, par acte du 27 mai 2004, assigné la Société SANDOZ en contrefaçon pour imitation illicite des marques

considérant que le terme "andbook" ne constitue pas la reproduction à l'identique de ces marques au sens de l'article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, mais que Monsieur X... invoque une imitation

, l'action diligentée par la société AGATHA n'interdit pas la représentation d'un bijou figurant un scottish-terrier mais celle d'un bijou qui dans sa forme reproduirait la marque ou en serait une imitation

Elle prétend que la contrefaçon par imitation résulte des ressemblances visuelles, sonores et intellectuelle entre les trois marques en cause en affirmant que la responsabilité des intimées est aggravée

sur des vêtements de sport des signes imitant les marques n° 1 280 280 et n° 1 569 216, de fabriquer, d'importer, de détenir, de promouvoir, d'offrir à la vente et de vendre des produits portant l'imitation

et de la marque déposée par celle-ci le 13 février 1996, ce dans des conditions de nature à entraîner un risque de confusion dans l'esprit du public ; considérant que, la preuve étant rapportée de l'imitation

OLLIVIER et FIRST ICS devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en nullité de l'enregistrement de cette marque, contrefaçon, imitation illicite et concurrence déloyale.