X... qui était à même de se rendre compte que les feux étaient au vert pour les automobilistes a commis la très grave imprudence d'effectuer la traversée d'une chaussée à trois voies ; Qu'en l'état

A L'INTERIEUR DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DES NOUVELLES CUISINES DE L'HOPITAL MILITAIRE LEGOUEST A METZ LE 24 DECEMBRE 1970 EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA TRES GRAVE IMPRUDENCE DONT A FAIT PREUVE LA

sécurité, et la violation d'un règlement en la matière, qui aurait évité l'accident, caractérise la faute inexcusable ; qu'ainsi, le fait de transporter des charges au-dessus d'une personne caractérise une grave

JUDICIAIRE EN FAILLITE ; QU'ELLE A RETENU EN OUTRE QUE LA SOCIETE, QUI EXPLOITAIT A SAINT-TROPEZ UN HOTEL IMPORTANT FREQUENTE PAR UNE RICHE CLIENTELE, A COMMIS DANS LA GESTION DE SON COMMERCE UNE IMPRUDENCE

AVOIR COUPE LE COURANT PROVOQUA UN COURT-CIRCUIT QUI LUI CAUSA DES BRULURES MORTELLES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN RAISON DE LA GRAVE

s'est tué ; Attendu que la société RCA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 18ème, 28 juin 1985) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, que la Cour d'appel, ayant elle-même relevé les graves

se borner à retenir l'entière responsabilité du taxi au motif qu'il devait la priorité au véhicule Mercédès qui arrivait à sa droite, sans rechercher si ce véhicule n'avait pas commis une faute d'imprudence

voyageur hors du moyen du transport, que la présence de chariots et de plaques métalliques sur le quai, de nature à entraver le passage de voyageurs, n'est pas démontrée, et que Mlle X... a commis la très grave

à l'ordre et sanctions disciplinaires liés à sa conduite et retenu que lors de l'accident, au cours duquel le poids lourd s'était renversé, le salarié circulait à grande vitesse et avait commis une grave

BREVET D'INVENTION FRANCAIS N. 73-30.622 DEPOSE LE 23 AOUT 1973, QUE LA QUATRIEME ANNUITE DE CE BREVET, DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 AOUT 1976 N'ETAIT PAS PAYEE LE 28 FEVRIER 1977 TERME DU DELAI DE GRACE

X... avait commis une grave imprudence en s'intégrant à un groupe de personnes au moment où elles envoyaient des projectiles sur les forces de l'ordre, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code

contradiction que Jean-Marie Z... et Jean-Charles X... avait commis chacun une faute au regard de l'article 319 du Code pénal en participant ensemble à une action dangereuse et en créant par leur imprudence

-1 et L. 233-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à une amende de 10 000 francs pour avoir commis un homicide par imprudence

A DONC EU POUR CAUSE UNIQUE LA GRAVE IMPRUDENCE QU'IL A COMMISE EN PLONGEANT DE LA PLAGE DANS LE PETIT BAIN SANS S'ASSURER S'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; QU'IL N'EST, PAR SUITE, PAS FONDE A SOUTENIR

buts de football à des fins étrangères à sa destination normale, sans s'être préalablement assuré que cet ouvrage ne présentait pas de danger pour l'usage qu'il envisageait d'en faire, a commis une grave

rendre, comme tous les jours, à son travail, s'est produit à l'intersection de la route nationale 815 et d'un chemin empierré desservant son habitation ; que cet accident est exclusivement imputable à la grave

ET NEGLIGENCES QUE CELUI-CI AURAIT COMMISES DANS L'EXECUTION DE SA MISSION, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RECONNU QUE LA REALITE DES FAITS DEMONTRE L'IMPRUDENCE PROLONGEE DONT A FAIT PREUVE X...

certaine imprécision " a régné dans les conditions de réception des participants à la régate, elle énonce qu'" il ne résulte pas des faits reprochés que ceux-ci aient constitué une négligence ou une imprudence