déposé au greffe le 7 juillet 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

5 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, défendeurs à la cassation ; Mme Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident

Jean Balladur a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

est [Adresse 3], 3°/ à la société Sodirev, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Prestadis, Nobladis et Sodirev ont formé un pourvoi incident

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GOBTP que sur les pourvois incidents

Isolmat, demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La SMABTP et les sociétés Saga, demanderesses au pourvoi incident

X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X...

formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas

formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal n'a pas

à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour d'appel, qui relève que la société IBM s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997

à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour d'appel, qui relève que la société IBM s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997

à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour d'appel qui relève que la société IBM, s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997

à être accepté par l'intimé, dès lors que l'appel incident est postérieur audit désistement, de sorte que la cour d'appel qui relève que la société IBM, s'est désistée de son appel le 15 décembre 1997

Moyens produits à un pourvoi incident par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

assigné les divers intervenants à cette opération en réparation de son préjudice ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Multi Clima et sur les deux premiers moyens du pourvoi incident

à responsabilité limitée Assouly Elfferich, dont le siège social est ... (2e), défenderesses à la cassation ; La société Assouly Elfferich, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident

l'exécution au profit du tribunal de commerce ; que la commune a interjeté appel du jugement ayant accueilli l'exception ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

Z... et Mme A... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

H... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident