[D] [N] étaient en congés et ont perçu des indemnités de grand déplacement, des indemnités repas et / ou des indemnités kilométriques.

de l'avoir infirmé pour le surplus, d'avoir dit que les indemnités de grand déplacement devaient être versées conformément à l'usage en vigueur dans l'entreprise distinguant selon

DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre d'indemnités de grand déplacement, alors « qu'aux termes de l'article 1.3.1 de l'accord de l'accord 1976-04-13, ''le point de départ du déplacement

de plus de 800 kms pour aller de la région de Marseille à Rouen et a fixé à 80 francs par jour l'indemnité de grand déplacement ; qu'estimant que cette indemnité était insuffisante pour couvrir ses dépenses

DE GRANDS DEPLACEMENTS ; QU'AINSI EN DECIDANT QUE X...

que leur employeur a refusé de leur verser pour cette journée l'indemnité de " grands déplacements " ; Attendu que pour condamner la société Alcatel Cit à payer aux intéressés ladite indemnité, le

juge, pour débouter Monsieur X... de sa demande au titre des indemnités de grand déplacement a relevé qu'en application de l'article 8.11 de la convention collective des ouvriers des travaux publics,

X... pouvait prétendre à l'indemnité de grand déplacement indépendamment des termes de la lettre lui notifiant ce déplacement, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si dans les circonstances

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 1993 d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 1993 d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 1993, d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'indemnités de préavis et d'indemnité pour

Y... sollicite la requalification des indemnités de grand déplacement perçues en salaire déguisé, en faisant valoir en substance qu'il n'était pas en grand déplacement au sens de l'arrêté du 3 juillet

les opérations de contrôle et de redressement régulières, confirmé le redressement relatif aux indemnités de grand déplacement et, en conséquence, condamné la société EMCI à payer à l'URSSAF Lorraine

Les frais engendrés sont remboursés par l’employeur, il s’agit d’une indemnité de grand déplacement en fonction de la durée du déplacement. 

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT VERSEES PAR LA SOCIETE

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Forclum, au titre des années 1986 à 1988, les indemnités

de petits déplacements dans le département de l'Isère et alors que, d'autre part, l'indemnité était, en réalité, une indemnité de grand déplacement et qu'en ne l'accordant pas, l'arrêt a violé la convention

C... à la société Kesser à Mulhouse devait lui faire perdre, après trois mois d'installation, le bénéfice de l'indemnité de grand déplacement, ce qui constituait une modification substantielle de son contrat

de grand déplacement perçus par l'intéressé ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de la somme de 830 francs correspondant à l'abattement sur l'indemnité de grand déplacement