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33 588 résultats pour « indemnité minimum pour ancienneté de deux ans »

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EXTRAIT

Article 45

—

d'échelon conservée Aides techniques er Aides techniques 5 e 11 e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 5 e 10 e Ancienneté acquise 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de

Article 4

—

Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise

Article 3

—

Ancienneté acquise majorée de 2 ans - après 1 an 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 8e échelon : - avant 2 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans - entre 2 et 6 ans 9e échelon Ancienneté acquise

Article 9

—

Moins de 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e 18 mois et plus 5e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article ANNEXE

—

10e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois -

Article 4

—

échelon nommés contrôleurs divisionnaires en application de l'article 1er ci-dessus sont classés dans le 1er échelon du grade de contrôleur divisionnaire dans les conditions suivantes : Controleur 7eme échelon : Controleur divisionnaire de 1er échelon Ancienneté

Article 4

—

dans l'échelon Echelon exceptionnel 4 ans et + d'ancienneté 4e Sans ancienneté 2 ans à - de 4 ans d'ancienneté 3e Ancienneté conservée - 2 ans d'ancienneté 3e Sans ancienneté 11e échelon 3e Sans ancienneté

Article 15

—

Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la limite de deux ans lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination

Article 3

—

6 mois 3 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2 e - après 2 ans 6 mois 11 e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois 10 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1 er - après 2 ans

Article 12

—

d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Agent administratif de 2e classe Assistant administratif 11e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 10e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 2 ans 6e

Article Tableau II

—

SITUATION ANCIENNE RÉVISEUR Grades et échelons Echelons Ancienneté d'échelon Technicien 14e échelon 9e Ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois) 13e échelon - après 2 ans 4 mois 9e Sans ancienneté

Article 19

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir

Article 9

—

supérieure à 3 ans - ancienneté inférieure à 3 ans 12e échelon 11e échelon 4e échelon : - ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois - ancienneté inférieure à 2 ans 6 mois 11e échelon 10e échelon 3e échelon : - ancienneté supérieure à 2

Article 14

—

et de recherche de classe exceptionnelle 7e échelon : - ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans - ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise limitée à 4 ans 6e échelon

Article 16

—

- inférieure à 1 an 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 7e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A - 2 ans.

Article 20

—

recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 7e échelon ancienneté inférieure à 4 ans 6e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e

Article 30

—

Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 7e échelon ancienneté inférieure à 4 ans 6e Ancienneté acquise

Article 121

—

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables.

Article 18

—

5 e 12 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e 12 e Ancienneté au-delà de 3 ans conservée 4 e 11 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 3 e 11 e Ancienneté au-delà de 2 ans conservée 3 e 10 e Ancienneté conservée

Article 11

—

Ce tuteur doit être volontaire et justifier d'une ancienneté de service de deux ans minimum. Il assure notamment la liaison avec l'organisme ou le service chargé de dispenser la formation prévue au contrat.

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