Codes de loi français

Article 3 bis

certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Ce régime est applicable à compter de l'exécution des travaux de plantation, de replantation ou de semis pendant les périodes suivantes : Peupleraies : 10 ans ; Bois résineux : 20 ans ; Bois feuillus et autres bois : 30 ans. b bis A compter du 1er janvier

Article 2

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Chaudronnier d'atelier (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Technicien

LEGIARTI000023420405

Capacités attestées et descriptif Réaliser une préétude technique d'un ouvrage de construction bois. 2. Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Dimensionner les composants et l'ensemble d'une structure porteuse bois. 3.

Article L722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Sont considérés comme travaux forestiers : 1° Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement

Article 1

L'établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Rosny-sous-Bois ”, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, est composé des unités suivantes :

Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles

Article D156-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

Il comporte une description des conditions de financement de la filière forêt-bois par le fonds stratégique de la forêt et du bois et par les autres opérateurs de l'Etat, les fonds structurels et d'investissement européens, les collectivités territoriales

Article R261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Le fait, pour le titulaire d'un droit d'usage, de vendre ou d'échanger les bois qui lui sont délivrés, ou de les employer à une autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été délivré, en infraction avec les dispositions de l'article

Article L176-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : 1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ; 2° La référence à la " commission régionale de

Article L177-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Pour l'application du présent code à Saint-Martin : 1° La référence au "programme régional de la forêt et du bois" est remplacée par la référence au "programme territorial de la forêt et du bois" ; 2° La référence à la "commission régionale de la forêt

Article L178-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ; 2° La référence à la " commission régionale

Article 48

En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65

Pour les bois et forêts bénéficiant du régime dérogatoire prévu à l'article L. 122-5, un règlement type de gestion est approuvé, sur proposition de l'Office national des forêts : 1° Par le ministre chargé des forêts, pour les bois et forêts mentionnés

Article L274-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Les bois et forêts relevant du régime forestier et appartenant au département de La Réunion sont inaliénables et imprescriptibles.

Article 2

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de : - la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Les bois ainsi délivrés ne peuvent être employés qu'à la destination pour laquelle ils ont été réservés et ne peuvent, à peine de nullité, être vendus ni échangés sans autorisation administrative.

Article 1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 1

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :