Par arrêt du 24 septembre 2002, une cour d'appel a infirmé cette dernière décision et fixé la contribution du père à la somme de 400 euros par mois et par enfant. 3. Mme V... a fait délivrer à M.

lui-même un danger considérable et certain; qu'en s'abstenant de toute constatation sur le péril latent, déterminant de l'accident et des fautes encourues, la cour d'appel de Poitiers a privé sa décision

Par voie de conséquence l'intimée sera déboutée de ses demandes.

[F] a contesté la décision de placement en rétention par requête du 29 avril 2026.

[J] bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle Selon décision n°2023/000762 du 3 mars 2023, sollicite, outre l'infirmation de la décision rendue le 3 novembre 2022 fixant à 1.500€ le montant des honoraires

est recevable : Vu l'article R. 131-1, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'infirmation

rapporteur sur les déclarations faites par les avocates ou collaboratrices en 2013 qui n'ont pas été entendues à nouveau, à l'extension des faits reprochés, à l'absence de confrontation, il convient d'infirmer

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de diligences du Préfet, l'intéressé ayant toujours déclaré être de nationalité tunisienne au cours de

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part l'incompatibilité de son état de santé avec son maintien en rétention en raison de sa pathologie sévère

Il sollicité l’infirmation de la décision. L’URSSAF Ile de France a répondu que pour 2023, M.

La société Charier TP a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

[D] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Madame [P] [U] a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2026, elle sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : l'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été fait

Madame [Z] [Y] a interjeté appel, elle sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : - L'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été fait appel à un interprète par téléphone

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 20 novembre 2025, l'appelante sollicite l'infirmation de la décision, statuant à nouveau, débouter la société Panighi Pantalacci de toutes ses demandes

l'irrégularité des votes recueillis lors du conseil du 24 octobre 2002, a prononcé la nullité de tous les actes y compris les votes aux assemblées générales du 1er décembre 2002 ; que la cour d'appel a infirmé

15.817 formé par le procureur général, contestée par la défense : Attendu que la société Sagem soutient que le pourvoi formé par le procureur général est irrecevable du fait qu'une copie du jugement infirmé

A l’audience, Madame [K], représentée par son conseil, a sollicité l’infirmation de la décision rendue par la Commission de surendettement.