est relative à des faits de trafic de stupéfiants et que l'infraction dont la preuve est recherchée est punie d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans ; qu'elle précise l'adresse du

de ce stupéfiant, à 15 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention et qui a décidé que la contrainte par corps s'exercerait à son égard conformément aux dispositions de l'article L. 627-6 du Code

d'infraction à la législation sur les stupéfiants, la peine se prescrivait, comme pour les autres délits en l'espèce poursuivis, par 5 ans avant l'entrée en vigueur de la loi n° 87-1157 du 31 décembre

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, sortie irrégulière

constitutive de l'infraction d'importation non autorisée de stupéfiants, la cour d'appel ne pouvait, pour déclarer M.

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

en matière d'armes et d'explosifs et de trafic de stupéfiants, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à

Z... des chefs de blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de la participation à ce trafic, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 11 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive et dégradations, l'a condamné à

, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au Douar Hadadache, commune de Djebala. 9.

, en matière de stupéfiants, montrent que le prévenu n'a joué dans cette affaire qu'un rôle marginal, mais qu'il s'est bel et bien impliqué dans un trafic aux conséquences graves pour la santé publique

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis