AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

[B] aurait tenu un « rôle central de logisticien » dans une « équipe de malfaiteurs faisant l'objet d'investigations », non en raison de soupçons de participation de l'avocate à l'infraction, la Chambre

X... coupable du délit de non insertion de la réponse d'un particulier nommé ou désigné dans un journal ou un périodique, l'a condamné à une amende de 1 000 euros, et prononcé sur les intérêts civils ;

délits et des peines et à la présomption d'innocence et aux droits de la défense résultant des articles 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en ce qu'il érige l'infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le fondement de l'article 441-2 du code pénal ; que les juges ajoutent que, si les faits de non-respect des obligations d'un contrôle judiciaire et de non-comparution devant le tribunal ne sont pas punissables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., Y... et Hubert pour recouvrir le toit d'un hangar ; "aux motifs que l'élément intentionnel résulte du non - respect par le chef d'entreprise de la législation du travail, qu'en tant que professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la

incriminée ; "alors, d'autre part, que le délit d'entrave est une infraction intentionnelle ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, eu égard à la gravité de

poursuivies et non au prévenu de démontrer son innocence ; que, dès lors, en l'espèce, s'agissant de poursuite de menace de mort réitérée, le prévenu ne pouvait être déclaré coupable de cette infraction

obèse et qui ne présente pas de caractéristique d'infection aiguë, ne dépasse pas 15 à 20 secondes ; que le docteur B... précise qu'habituellement, une consultation gynécologique dure de 15 à 20 minutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

, ce qui permettait de le déclarer coupable de l'infraction d'atteintes sexuelles, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'infraction ; "alors que, d'autre part, les atteintes sexuelles impliquent l'intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt