H... , société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Cera ingénierie, ayant toutes deux leur siège [...]                                       , 6°/ à la société Allianz Global Corporate

travail, et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que sur les "consignes de sécurité qui auraient été données à Marcel Z... par l'ingénieur

licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des termes clairs et précis de la convention collective applicable en l'espèce que "sauf accord contraire des parties, tout IAC (ingénieur

X... augmentait son temps de trajet d'une demi-heure à l'aller et d'une demi-heure au retour, cette nouvelle affectation était faite dans le même bassin d'emploi, à l'intérieur de la région parisienne,

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

conseils et sociétés de conseils, la cour d appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'annexe II portant classification des ingénieurs et cadres de cette convention ; 2 ) qu'il résulte

réservé aux postes d'ingénieur libérés avant le licenciement de Mme [C], alors que Mme [C] était ingénieur de formation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code du procédure civile

Les salariés de l'entreprise appartenant à la catégorie des ingénieurs et cadres sont ainsi soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue

X..., engagé le 1er mai 1994 par la société Chloride France en qualité d'ingénieur d'études, a été licencié pour motif économique le 24 février 1998 ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

et cadres de la métallurgie, l'indemnité compensatrice de non-concurrence égale à 5/10e de la moyenne mensuelle des appointements est portée à 6/10e de cette moyenne tant que l'ingénieur ou cadre n'a

X... a été engagé par la société Dassault Data services à compter du 15 juillet 1998, en qualité d'ingénieur ; que le contrat de travail comportait une clause de mobilité ; que, le 3 septembre 1998, M.

fixé à un certain montant les dommages-intérêts dus par la société Amep ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors que, selon le moyen, d'une part, le rapport de l'ingénieur

X... a été embauché le 12 février 1996 par la société SEP EGMO en qualité de cadre commercial, aux conditions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'il a

non-concurrence, une somme de 87 870 francs calculée sur la base d'un "salaire mensuel" de 7 322,50 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 28 de la Convention collective de la métallurgie ingénieurs

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compagnie industrielle et financière d'ingénierie Ingenico, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., par des motifs tirés de la violation des articles 52 et 56 de la convention collective nationale du bâtiment des ingénieurs

conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dispose que le statut cadre, position 3.1., coefficient 170 est attribué aux ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de

X..., engagé le 16 juin 1975 par la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), en qualité d'ingénieur conseil stagiaire, a été nommé ingénieur conseil le 4 novembre 1976, avec effet au 3