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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03590
11 décembre 2018
11 décembre 2018
N° S 18-82.749 F-N N° 3590 CK 11 DÉCEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00756
27 janvier 2016
27 janvier 2016
N° J 15-86.640 F-N N° 756 VD1 27 JANVIER 2016 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05358
18 octobre 2016
18 octobre 2016
N° C 16-80.106 F-N N° 5358 SC2 18 OCTOBRE 2016 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00799
7 mars 2017
7 mars 2017
N° Q 16-86.143 F-N N° 799 VD1 7 MARS 2017 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50986
10 septembre 2024
10 septembre 2024
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Mme [X] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Avesnes-sur-Helpe, en date du 14 septembre 2023, qui, pour injure
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50186
11 février 2026
11 février 2026
[E] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angoulême, en date du 11 février 2025, qui, pour menaces réitérées de violences et injure non publique, l'a condamné à deux amendes
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613725e0cd5801467742135b
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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é la nullité de la citation délivréec/Martial Y
61372644cd580146774243ca
6 mai 2003
6 mai 2003
la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui a prononcé la nullité de la citation délivrée contre Martial Y..., des chefs de contraventions de diffamation et d'injure
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61372578cd5801467741e039
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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6079a8059ba5988459c4b9cf
17 mars 1980
17 mars 1980
PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE, COMMISE A L'EGARD DE P..., A VERSER A CE DERNIER LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; "AUX MOTIFS QUE LES TERMES "LES RAGOTS QU'IL RAPPORTE
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50101
1 février 2022
1 février 2022
[C] [V], du chef d'injure non publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50051
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2023, qui, pour injures non publiques à raison de l'orientation sexuelle, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51407
13 novembre 2024
13 novembre 2024
[D] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour injures non publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race
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61372581cd5801467741e53a
26 septembre 1995
26 septembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01429
7 octobre 2025
7 octobre 2025
formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal de police de Lille contre Mme [B] du chef d'injures
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61372527cd5801467741b6c0
12 décembre 1990
12 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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61372520cd5801467741b2ed
12 février 1991
12 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201383
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Dominique X... pour injure non publique, M.
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61372544cd5801467741c591
19 octobre 1993
19 octobre 1993
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le secrétaire général adjoint d'un syndicat, Michel L., le demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01209
21 mai 2019
21 mai 2019
publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, diffamation
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