rejetant la demande fondée sur la diffamation non publique dont il avait été l'objet motif pris de ce que les articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ne concerneraient que les diffamations et injures

articles L. 122-14-2 et suivants du code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à déclarer inexactement que les injures

condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il importait peu que les menaces et injures

X... de sa demande relative à des injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de diffamation et injure

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de diffamation publique et injures

[S] [L] du chef d'injure publique envers un particulier. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, 10 juin 1998) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les faits d'injures

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour injures publiques envers

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

qu'il soit donné lecture des parties de cette décision qui concernent les infractions amnistiées, celles-ci devant être regardées comme n'ayant jamais été commises ; qu'en l'espèce, les délits d'injures

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'injures

41 de la loi sur la presse, dont les dispositions sont d'ordre public, qu'il est de principe que les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action pour diffamation et injure

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe et refus de se soumettre aux opérations

Z... sous les injures qu'il a proférées à son encontre ; que ce dernier reconnaît avoir exercé sur sa personne les violences dont il est aujourd'hui prévenu ; que les faits sont suffisamment établis par

partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures

[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2021, qui, pour injure publique envers des particuliers, l'a condamné à 500 euros

[R] [B] des chefs, d'une part, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison de la publication sur un compte Twitter au nom de M.

A la suite de l'enquête qu'il avait ordonnée, le procureur de la République, relevant que le fait dénoncé, à savoir des injures publiques qui auraient été proférées par la partie civile, apparaissait constitué