judiciaire provisoire.

Sur la mainlevée de l'hypothèque : La société Kolize fait grief au jugement déféré d'avoir considéré que l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire est caduque et d'en avoir ordonné la mainlevée

d’hypothèque judiciaire provisoire publié le 18 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5128 ; - d’un bordereau d’inscription d’hypothèque définitive publié le 14 octobre 2025, volume 1404P01 2025 V n°8291

d'hypothèque judiciaire provisoire, déposée le 24 avril 2013 à la conservation des hypothèques de Boulogne-sur-Mer, sur ses biens immobiliers situés... à Boulogne-sur-Mer ; que c'est à juste titre que

[J], Ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens de M.

[K] aux fins d'obtenir la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, après avoir radié l'affaire le 1er avril 2025, par jugement en date du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution du

[T] [I] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble situé à [Adresse 14], ' ordonné la mainlevée et la radiation de l'inscription d`hypothèque judiciaire provisoire prise le 12 juin

d'hypothèque judiciaire provisoire régularisée le 7 décembre 2000 à la requête du comptable de la Trésorerie d'Apt, agissant en qualité de comptable du Trésor public, venant aux droits de l'Association

, le débiteur est informé par acte d'huissier du renouvellement de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, peu important que les articles 61 et suivants du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955

Sur l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire : Mme [V] fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, alors, selon

la rétractation de l'ordonnance du 3 avril 2023, ainsi que la mainlevée et la radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur l'immeuble lui appartenant sis à [Adresse 9].

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LA SOCIETE SEPHIR VOYAGES, CREANCIERE DE JEAN-CLAUDE X..., A OBTENU DU JUGE L'AUTORISATION DE PRENDRE UNE INSCRIPTION

ces deux hypothèques ; qu'en retenant, après avoir relevé que les dénonciations d'inscription d'hypothèques judiciaires provisoires les 25 et 30 avril 2013 avaient « interrompu la prescription quinquennale

distribution par voie d'ordre du prix de vente des immeubles ; que cette communication est d'ordre public ; Attendu que les arrêts attaqués ont dit que les époux X... devront, au rang de leur inscription

annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière (SCI) Villa Vert n'avait pas contesté l'ordonnance du juge de l'exécution rendue le 20 octobre 1995 autorisant la prise d'une inscription

du jugement à intervenir ; La condamner aux entiers dépens La condamner à payer le coût de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et de sa dénonciation prise par la CEGC sur les biens immobiliers

Le Crédit agricole justifie qu'il a procédé à une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier dont l’acquisition a été financée à l’aide de ces emprunts (pièce 9).

d’hypothèque judiciaire provisoire et définitive.

d'hypothèque judiciaire provisoire effectuée le 1er août 2001 en vertu d'un titre de recette émis le 31 décembre 2000 par le comptable de la Trésorerie d'Apt, en sa qualité de comptable du Trésor public

d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant aux époux X... et situé à Courbevoie ; que l'inscription était, dans la requête, motivée par une nécessité, pour la société, d'obtenir des