ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS répond notamment que : - les fonds provenant de l'augmentation du capital de la société HOTELIERE CHRISTIANIA, déposés par la société NEW E.R.DEV le 11 juillet

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institution Iricase, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un

sont des salariés de l'UNEDIC et sont nommés par le directeur général de l'UNEDIC, que les directeurs des institutions nommés et rémunérés par l'UNEDIC doivent suivre les objectifs fixés par l'UNEDIC

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147, 1382 et 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Oswald X..., âgé de 12 ans, interne dans une institution

d'un rappel de salaires et de primes et d'indemnités diverses ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les sommes mises à la charge de M.

de l'article 22 1 sous c) du règlement n° 1408/71, a essuyé un refus de la part de l'institution compétente et que le caractère non fondé d'un tel refus est ultérieurement établi, il est en droit d'obtenir

de retraite complémentaire Humanis retraite ARRCO, venant aux droits de l'Institution de retraite complémentaire Abelio, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel

a dressé un état précis des investissements; que cette carence de l'information, conjuguée à l'insuffisance des procédures de contrôle au sein de l'institution, démontrent la volonté de Paulette Y.

, mais que le projet n'a pas abouti, - les locaux de l'ACEP et l'Institution [9] étaient devenus communs, -une salariée de l'Institution [9] (Mme [E] [U]) s'occupait de la gestion de la paie des salariés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'une requête en suspicion légitime est fondée dès lors que l'une des causes de récusation visées à l'article

Henri X... était salarié du groupe Coop qui a adhéré au fonds de garantie de retraite des cadres devenu par la suite le Fires auquel a succédé l'institution Humanis prévoyance ; que les statuts de 1992

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

de grande instance au profit des juridictions prud'homales, la cour d'appel a violé les articles L. 511-1 du Code du travail et R. 311-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / que les juges du fond

retraite du personnel de banques (CRPB AFB), dont le siège est ..., 2 / de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), venant aux droits de l'Union nationale des institutions

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la section syndicale FO et l'Union départementale des syndicats FO de l'Indre font grief

représentative pour étendre la solution à une autre institution, il n'en résulte pas pour autant que celui-ci soit dispensé de caractériser, par des motifs propres et en considération de la spécificité

disponibles, les institutions de garantie procèdent au versement des fonds sur présentation par le syndic étranger ou par toute autre personne exerçant une fonction similaire à celle du mandataire judiciaire