pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdou à la peine de six mois d'emprisonnement et prononcé l'annulation du permis de conduire avec l'interdiction

extincteur précédent ; Olivier X... n'a pas contesté les faits et a précisé que l'extincteur rendu était "identique" au précédent ; en revanche, Mme Z... affirme qu'elle a demandé l'extincteur neuf acheté

Z... ; qu'en raison des actes restant à effectuer, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à trois mois ; "1°) alors qu'une demande de mise en liberté ne peut être rejetée que

et accessoires à prix discount, et des enquêtes diligentées par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Central'Vet, centrale d'achat

d'exercer toute activité professionnelle en relation avec le commerce d'objets d'art ou anciens et de tapis pendant 5 ans, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans et a

: 1°) l'obligation de participer aux objectifs qualitatifs et quantitatifs de la Société DOW FRANCE et l'obligation de payer le prix de la marchandise dans les délais qui lui sont imposés, 2°) l'interdiction

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire

de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui, pour recel d'objets provenant d'un vol, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé l'interdiction

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1988), que la société Consortium d'achat et de

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2023, qui, pour tromperie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, trois ans d'interdiction

au prix de « 80 000 euros » et la pièce n° 2 intitulée « proposition d'acquisition amiable » mentionnait une proposition d'achat au prix de « 60 000 euros » ; qu'en affirmant néanmoins que la pièce n°

que l'engouement pour les vêtements de la société Chevignon est tel que, par l'effet de cette mode, un vêtement portant la marque de cette société se recommande par ce seul fait auprès d'éventuels acheteurs

d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction

ou télécopie) daté du mois d'octobre 1989, faisant état d'une proposition de rachat des titres La Rochette par un papetier américain Z... ; "que les constatations ci-dessus, la date des premiers achats

et de leur concession en licence exclusive à la société Avance, sans violer l'article 1382 du Code civil et alors, enfin, que la seule commercialisation des articles à un prix inférieur à leur prix d'achat

[S] [J], [U] [J], [B] [J], [R] [J] et la société [J] [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2023, qui, pour achat ou vente sans

LYON, 7e chambre, en date du 7 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et dix ans d'interdiction

Nota, qui était dirigeant de fait de la société, réglait les problèmes commerciaux et d'exploitation, Michel X... dont il convient de rappeler qu'il a été condamné le 19 avril 1988 à notamment l'interdiction