doit avoir prêté serment ou être assermenté; qu'il ressort des pièces de la procédure que lors de l'interrogatoire d'identité du 25 mars 1996 lequel sert de support à l'arrêt déféré, M.

Wellers, conseiller, a été entendu en son interrogatoire ; "alors que l'interrogatoire du prévenu relève de la compétence du président de la Cour, qui a la direction des débats ; Attendu que l'article

d'instruction plaçant Roger Y... en détention provisoire ; "aux motifs que la mention "trois jours'' figurant sur l'ordonnance d'incarcération doit être interprétée à la lumière du procès-verbal d'interrogatoire

[B] lorsqu'il est acquis que ce dernier s'est vu notifier cette mise en examen dès le début de l'interrogatoire, sans se voir offrir la possibilité de formuler des observations devant le

début d'audience, déposé devant le tribunal des conclusions en indiquant oralement qu'il s'agissait de conclusions de nullité qu'il entendait soutenir avant toute défense au fond puis, qu'après l'interrogatoire

. : s'il est exact que le juge d'instruction aurait dû lors de cet interrogatoire développer les faits reprochés dans la mise en examen, il demeure que cette omission n'a entraîné aucune observation sur

ainsi que de la procédure subséquente ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal du 12 décembre 1989 qu'au début de l'interrogatoire, le conseil de l'inculpé, irrégulièrement convoqué, était absent

présentation immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [F] [C] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire

motifs que suite à la procédure prévue à l'article 416 du Code de procédure pénale, la Cour dispose des explications du prévenu relativement aux faits reprochés ; "alors que le procès-verbal d'interrogatoire

de la défense à son égard ont été respectés et il convient donc de rejeter sa demande en annulation de la procédure ; quant à Jean-François Barrau, si celui-ci s'est expliqué au fond lors de son interrogatoire

de première comparution et que c'est le greffier d'instruction qui a omis de signer les deux dernières pages dudit interrogatoire ; qu'en effet, le greffier d'instruction a signé les deux premières pages

Taoufik en leurs interrogatoires et moyens de défense ; ""le ministère public en ses réquisitions ; ""Me Vinit A... et Me Z... en leur plaidoirie ; ""le président a ensuite déclaré que l'arrêt

procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt mentionne, qu'après l'interrogatoire

entreprises pour assurer l'entretien effectif de Jean-Louis X... avec un avocat ; qu'une irrégularité avait ainsi été commise ; mais que Jean-Louis X... n'ayant cependant pas fait l'objet d'un interrogatoire

. ; qu'en suite d'un réquisitoire supplétif du 24 novembre 2000, ils ont été mis en examen le même jour ; qu'ils demandent que soit prononcée l'annulation des interrogatoires de première comparution et

. le 20 décembre 2001, divers actes d'instruction interruptifs de la prescription de l'action publique au regard des dispositions de l'article 160 du Code pénal italien ont été réalisés : 1/ Interrogatoires

présentation immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [W] [Z] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire

présentation immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [W] [B] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire