a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-19, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 26-1 du Code de la route

PRESENCE D'UN DANGER QU'IL AVAIT DISCERNE" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 10 JUILLET 1954, APPLICABLE EN L'ESPECE, DISPOSE : "LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

Pierre, Henri, Gervais coupable d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES, le 15/01/2005 à 16:50, à SAINT JEAN LE BLANC (45), NATINF 000203

d'indemniser la victime d'un accident ou ses ayants droit que dans la mesure où cette indemnisation n'incombe à aucune autre personne ou à aucun autre organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à une intersection

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 26 février 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

coupable de délit de fuite par conducteur de véhicule automobile, de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois et de refus de priorité à droite à une intersection

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 44 DU CODE DE LA ROUTE, R 25 DU MEME CODE,1382 DU

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable d'avoir, étant conductrice d'un véhicule, omis, à une intersection

d'assurances Y..., partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle) en date du 4 décembre 1985, qui a notamment déclaré prescrites les contraventions au Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles R.415-6 du code de la route, 6, 9 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; 9.

arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle) en date du 4 mars 1986 qui, dans une poursuite exercée contre Yvonne X... des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route

B, moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation à l'intersection de la route départementale 44 et de la route nationale 57, non loin du village de la Cluse-et-Mijoux.

l'exonérer totalement de son obligation de garantie à l'égard des tiers, la juridiction pénale est tenue de statuer ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite à une intersection

contre les CPAM de Seine-et-Marne et du Lot-et-Garonne et contre la MNEF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Paris, 9 avril 1991), que, de nuit, à une intersection

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1384 § 1 du Code civil " ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, le 6 juillet 1984, de nuit, une collision s'est produite, en agglomération, dans une intersection

PROCÉDURE Le 3 novembre 2016, vers 17h30, une collision a eu lieu entre la motocyclette conduite par Mme [G] [F], âgée de 16 ans, et le véhicule automobile Peugeot 208 conduit par Mme [H] [Z] à l'intersection

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route

établie ; que les déclarations imprécises de Y... recueillies 3 mois plus tard, le 27 octobre 1984, " je sais que nous avons été heurtés par un camion et je sais que mon ami X... est passé sous les roues