à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation de la revendication 1 alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes des termes des articles 8 et 10 de la loi du 2 janvier 1968, le caractère inventif

des salariés de restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'en s'abstenant de constater que l'huissier avait procédé à l'inventaire

débouté de sa demande en annulation des procès-verbaux d'expulsion des 16 et 22 octobre 2001, alors, selon le moyen : 1 / que le procès-verbal d'expulsion doit comporter à peine de nullité un inventaire

avait été réalisé dimanche et lundi, l'inventaire étant daté du 30 mai 2011.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir effectué une publicité en apposant une enseigne dans un site inscrit à l'inventaire

Y... et Z... avaient clairement fait valoir que l'inventaire dressé par M.

avait répondu aux salariés que les motifs du licenciement étaient, notamment, une gestion désorganisée du magasin (livre de comptes mal tenu, marchandises entreposées en désordre, ...), un déficit d'inventaire

"détaillé et valorisé" de la même date ; qu'il est constant que les marchandises attribuées judiciairement au créancier gagiste étaient, contrairement aux indications de l'inventaire "valorisé" établi

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des revendications 1, 3 et 4 du brevet FR n° 04 02690 pour défaut d'activité inventive et, en conséquence, de dire qu'aucune redevance ne lui sera due

X... n'avait pas procédé à l'inventaire prévu par l'article 27 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-18 du Code de commerce, la cour d'appel qui a relevé d'office un moyen tiré de l'inversion

Un arrêté de compte opposable aux deux parties est établi à la suite de chaque inventaire.

échéant, aux pièces précisément identifiées de la procédure sur lesquelles elle se fonde dans ses motifs décisoires, et les mentions de l'arrêt doivent identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

échéant, aux pièces précisément identifiées de la procédure sur lesquelles elle se fonde dans ses motifs décisoires, et les mentions de l'arrêt doivent identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

assigné en contrefaçon les sociétés Mecafablon et Tolartois, qui ont, reconventionnellement demandé que soit prononcée la nullité de toutes les revendications pour défaut de nouveauté et d'activité inventive

autonome ; que l'activité inventive autonome ainsi érigée en cause d'exclusion de la protection par le brevet de base, se distingue de l'activité inventive, condition de brevetabilité d'une invention

1er janvier au 31 décembre 1988 et 1 135 975 francs d'impôts sur le revenu dus au titre des années 1987-1988 et d'avoir omis de passer ou de faire passer des écritures au livre-journal et au livre d'inventaire

réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'ayant fait l'objet le 7 juillet 1987 d'un avertissement pour résultats d'inventaires

le caissier précédent et l'heure à laquelle il était remplacé et compte tenu, d'autre part, qu'il ne pouvait, en toute logique, faire sa caisse avant l'arrivée de son remplaçant, ni procéder aux inventaires