D..., propriétaires des parcelles [...] et [...], a été déposé le 25 décembre 2012 ; que ceux-ci n'ont pas été assignés au fond ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi contestée par M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1504 F-D Pourvoi n° Z 13-19.877 R É P U B L I Q U E

Y... soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi au motif qu'il attaque une ordonnance déclarant irrecevable une demande d'autorisation de relever appel d'un jugement non susceptible d'appel comme rejetant une

l'a licenciée par lettre du 7 février 1991 faisant état notamment, d'un abandon de poste ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le mémoire en défense, conclut à l'irrecevabilité

Y... est intervenu volontairement en cause d'appel ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° 14-24.793 de M.

préélectoral étant adopté à cette date, puis le 6 mai 2015, réunion au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des membres de la délégation du personnel au sein des onze CHSCT ; Sur l'irrecevabilité

incident, contestée par la CGG : Attendu que la CGG soulève l'irrecevabilité du pourvoi incident relevé par Mme X... au motif qu'elle a par ailleurs formé un pourvoi principal contre le même arrêt

, par arrêt du 6 novembre 2001, la cour d'appel qui a déclaré irrecevable cette "exception de nullité", a reporté la date de cessation des paiements au 22 septembre 1997 ; Sur la recevabilité du pourvoi

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1480 FS-D Pourvoi n° R 16-17.259

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ... à Saint-Arnoult, 14800 Deauville, en cassation

X... et les SCI, agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux, ont formé un pourvoi contre cette décision ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, en tant que formé par

L'union et Mme [Y] soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il serait tardif pour avoir été formé après l'expiration du délai de dix jours prévu par l'article 999 du code de procédure civile.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

Selon cet article, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, si, dans les matières où la représentation est obligatoire le défendeur n'a pas constitué avocat, le mémoire doit lui être signifié au plus tard

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

La caisse soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que la demande aux fins de versement de la prime à la naissance, sur laquelle le tribunal judiciaire de Mulhouse a statué, était indéterminée, en

Z..., après le refus des juges du premier degré de se reconnaître compétents pour lui accorder des dommages et intérêts, les lui a accordés pour un montant de 153 480 francs ; Sur l'irrecevabilité du

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 674 FS-P+B Pourvoi n° A 17-20.423 R É P U B L I Q U E F