Y... a été autorisé à exercer dans les lieux sa profession de joaillier ; que, par acte du 15 février 1984, les époux X... ont délivré congé à M.

réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui l'a, en outre, condamné à des réparations civiles ; 2° La Fédération nationale des Chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-373 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie

d'une condition essentielle à son existence légale ; "aux motifs 2°) qu' "il a été soutenu par Régis X... et son avocat, lors de l'information ouverte en 1988, que les relations en matière de joaillerie

, articles de bijouterie ; pierres précieuses et semi précieuses, perles (bijouterie-joaillerie) ; métaux précieux et leur alliages, bracelets (bijouterie-joaillerie), broches (bijouterie-joaillerie),

et compagnie, dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Comptoir d'Achat de Bijouterie Horlogerie Joaillerie Cabhorjo, dont le siège social est

[B] [H] a été embauché par la société Dorsey, spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles de haute joaillerie et employant plus de onze salariés, en qualité d'ouvrier joaillerie

[F] a été engagé, le 9 octobre 2003, suivant un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS Cambour, en qualité de joailler graveur.

classe 14, et à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 15 mai 1980, enregistrée sous le n° 452 694 pour désigner des installations d'éclairage, les métaux précieux, les articles de joaillerie

X... a été engagé le 6 septembre 2004, en qualité de directeur de la haute joaillerie, par la société Chaumet international, moyennant une rémunération annuelle composée d'une partie fixe et d'une partie

forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire ", en tant qu'elle prévoit que les articles de bijouterie ou de joaillerie

. ; Attendu que, le 12 septembre 1991, la société Joaillerie X... a souscrit auprès de la compagnie Navigation et Transports (NT), société apéritrice, un contrat "Global Valeur Joaillerie" avec prise

familiales du Var, pour avoir détourné les cotisations aux assurances sociales précomptées, au titre des quatre trimestres de l'année 1995, sur les salaires des employés de la Société nouvelle de joaillerie

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du jury du certificat d’aptitude professionnelle joaillerie-bijouterie décidant de l’ajournement de Mme C...

La société France Tourisme Immobilier, anciennement dénommée société POIRAY Joaillier a formé appel incident.

Par une convention conclue le 6 juin 1962, le peintre [O] [R] a autorisé [N] à reproduire certaines de ses oeuvres dans le domaine de la bijouterie, de la joaillerie, de l'art lapidaire, de la glyptique

arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 14-27.251 et M 14-27.252 formés par la société France tourisme immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement SA Poiray Joailler