Extincteurs Indépendamment des dispositions de l'article 227-4.03, tout navire ponté de longueur égale ou supérieure à 8 mètres est équipé d'au moins deux extincteurs d'une capacité individuelle suffisante pour éteindre au minimum des feux de type 21

Article 230-2.18

—

Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.

Article 190-2.01

—

Au moins un pont est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Article 245-4.06

—

Cockpits et puits formés dans les ponts

Article ANNEXE

—

Parcs et ateliers des ponts et chaussées.

Article 242-4.01

—

Pont de franc-bord virtuel

Article 242-11.05

—

Intégrité au feu des cloisons et des ponts

Article L3133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme : 1° D'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ; 2° De la contribution

Article 2

—

L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction.

Article 19

—

Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais

Article 230-2.21

—

Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur les parties exposées du pont de travail. Les pavois ou les garde-corps doivent avoir une hauteur sur pont d'au moins 0,75 mètre.

Article 228-5.05

—

Les escaliers qui traversent un seul pont doivent être protégés au moins à un niveau par des cloisonnements du type "B-0" au minimum et par des portes à fermeture automatique.

Article 18

—

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :

Article 223 a-II-1/19-1

—

Etanchéité du pont roulier (pont de cloisonnement) jusqu'aux locaux situés au-dessous NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B. C ET D ; 1.1.

Article 1

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée

Article R6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

Article 228-6.03

—

Pavois, mains courantes et garde-corps 1 Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur toutes les parties exposées du pont de travail et sur les ponts de superstructure si ceux-ci sont utilisés comme plates-formes de travail.

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