Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, un juge de l'exécution a fixé la créance de la banque à une certaine somme, arrêtée au 26 octobre 2012, ordonné la vente forcée, et donné acte à la banque

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1999), que M. de X... a saisi un juge

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2021) et les productions, en exécution du jugement d'un conseil de prud'hommes signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M.

décembre 2015, la société Gen (la société) a fait procéder à une saisie-attribution sur un compte bancaire ouvert au nom de Mme V... pour un montant de 2 802,63 euros ; que M. et Mme V... ont saisi un juge

de l'exécution, par une requête du 5 février 2015 ; Attendu que pour déclarer la requête recevable, le juge de l'exécution retient qu'après vérification que tous les créanciers parties à la procédure

que la commission tient de ce texte et des règles procédurales prescrites par les articles R. 331-18 à R. 331-20 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance

l'exécution du jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 8 juillet 1988, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 sur les astreintes en matière administrative ; Vu

de l'exécution ; que, saisi d'une demande de liquidation de cette astreinte et d'augmentation du taux de celle-ci pour l'avenir, un juge de l'exécution a fait droit à cette demande en modérant toutefois

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2021), en exécution d'une ordonnance d'un juge de l'exécution, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a pris une hypothèque judiciaire

de l'exécution avant l'expiration du délai prévu à l'article R. 281-4 et R. 281-5 du livre des procédures fiscales ; que par un jugement du 14 avril 2003, le juge de l'exécution a fait droit à la demande

rendu le 16 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06 02 2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL

de l'exécution de prononcer sa nullité ainsi que celle de l'assignation ; que par un jugement du 15 janvier 2016, le juge de l'exécution a annulé le commandement ; Attendu que la banque fait grief à

Dans le dispositif de ses conclusions, [L] [V] demande tout d'abord à la cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge de l'exécution de Valence sur l'exception de nullité du commandement

de l'exécution, par acte du 22 janvier 2016, à une audience d'orientation devant se tenir le 1er avril 2016 et à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 10 juin 2016 ; que le juge de l'exécution

[K], pour obtenir paiement d'une certaine somme, et lui a demandé, en exécution d'une ordonnance sur requête rendue par un juge de l'exécution, de remettre les biens saisis à un huissier de justice désigné

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2021) et les productions, en exécution du jugement d'un conseil de prud'hommes signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M.

X..., ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure conservatoire ; Attendu que M.

Par un jugement d'orientation du 26 mars 2015, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien immobilier de ces derniers et fixé la date de la vente. 2.

BRISQUET, juge de l’exécution, contradictoire, signé par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière

. ; que ce dernier leur ayant fait délivrer, ainsi qu'à Mme Thérèse Y..., un commandement de quitter les lieux, ils ont saisi un juge de l'exécution aux fins de solliciter, pour les premiers, une prorogation