établi le 24 novembre 2005 et contenant une clause précisant « qu'à défaut pour mes deux enfants [N] et [V] de se mettre d'accord lors du règlement de ma succession et de respecter mes volontés, je lègue

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 27 mars 2019), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB, et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié dans le courant

X... du fait que sa faculté de choix des biens composant la quotité disponible à lui léguée s'exercerait sur ceux figurant aux motifs de son assignation ; que, le 4 novembre 1999, après réinscription de

de trois commandements qui lui ont été délivrés par le Trésor public pour obtenir paiement de sommes représentant le montant de taxes exigées par le Comité technique interprofessionnel des fruits et légumes

noces et des banquets et qu'il était le seul cuisinier-pâtissier de l'établissement ayant en outre la charge de passer et de recevoir les commandes, de la préparation des menus, de l'épluchage des légumes

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération française des importateurs de fruits et légumes

Y... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'arrêté du 10 juillet 1995 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne, des arrêtés

usufruit consenti par son père à Mme [V], que la masse successorale s'élevant à la somme totale de 383 000 euros et, partant, la quotité disponible à celle de 191 500 euros, la valeur de l'usufruit légué

Ils indiquent que le registre parcellaire graphique disponible sur Geoportail mentionne que les terres louées ont été classées comme recevant des légumes en 2010, 2013, 2014, 2018.

bousculer en se dirigeant mutuellement vers l'économat, puis ils se sont battus en se roulant par terre, ensuite ils se sont relevés en échangeant des coups de poing et sont entrés en se battant dans la légumerie

collective des industries de la conserve, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que la Convention collective des industries de la conserve nécessite la "transformation et la conservation" de légumes

elle par la société Atlas prim, il ne pouvait en être déduit la connaissance de la Société marseillaise de crédit que la société Atlas prim n'était pas en mesure d'honorer les commandes de fruits et légumes

Daniel, contre l'arrêt n° 283 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

René, contre l'arrêt n° 295 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Robert, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

d'appel de la société faisant valoir que Mme X... était le seul élément de la nouvelle société à pouvoir revendiquer une autorité professionnelle, le gérant ayant la profession "d'expéditeur en fruits et légumes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 1994) que, dans le cadre de la restructuration de son entreprise personnelle de négoce de fruits et légumes