Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, à bon droit, que le commandement initial

de commande est libellé de la manière suivante : « photocopieur TA 128 - photocopieur Ineo 280 neuf, copieur fax, pc fax, scanner, imprimante + socle + 2 cassettes connexion réseaux 5 postes livraison

de payer en date du 21 février 2025 ; - juger que la signification du commandement de payer en date du 21 février 2025 est entachée de nullité ; - statuant à nouveau, - juger que le commandement de

la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette

de production de bons de commande.

S... s'est déplacé sur la commune de [...] (59) où il a vraisemblablement rencontré M.

de commande litigieux puisqu'elle ne communique que son recto ainsi que le fait justement observer Financo et qu'au surplus la photocopie produite est en grande partie illisible ; Qu'autant que puisse

En l'espèce, le bon de commande litigieux mentionne en son recto : 'Livraison dans un délai de trois mois maximum'.

La société Bois & Matériaux est fournisseur de matériaux de construction. La société Steel Paint commande régulièrement des matériaux auprès de la société Bois & Matériaux.

la commune de Ghisoni, que les résultats devaient bénéficier aux acteurs de la filière bois dont il faisait partie.

[L] qui s'est cru autorisé, compte tenu de leur passé commun, à fixer unilatéralement le loyer selon son bon vouloir, qu'il ne produit aucun justificatif de ce prétendu accord et que les reçus délivrés

après la délivrance d'un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance contre les risques locatifs, Une fois acquis au bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le locataire devra libérer

Si ces bons de livraisons sont communiqués au dossier, peu mentionnent des prix, et tous ne correspondent pas exactement aux libellés des factures; de plus il est anormal d'une part que des commandes de

Générateur d'une puissance de 1.500 W( ) » [ ] ; que, contrairement à ce que soutien[nent] [les ou l'intimé.e.s], l'adresse du fournisseur figure bien sur le bon de commande et rien ne démontre que la

En cours d’audience, Mme [V] a produit,en original,le bon de commande signé par elle.

- le bon de commande précise bien la fourniture d'un poêle à bois mais aussi celui d'un habillage en métal, d'un kit de raccordement, d'un tubage inox, de la pose d'un chapeau pare-pluie, d'une arrivée

Sur la validité du bon de commande, elle souligne que le bon de commande versé aux débats en copie par M. [R] diffère de celui qu'elle produit, que celui de M.

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.