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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 388 résultats pour « licenciement collectif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19
La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement.
Article 3
Les licences de pêche aux engins et aux filets dans le lac d'Annecy, sont de deux types : 1re catégorie : grande pêche ; 2ème catégorie : petite pêche.
Article 14
En licence et en maîtrise, le volume horaire minimum des matières obligatoires est compris entre 250 et 300 heures.
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case "autorité de délivrance" par le service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.
LEGIARTI000022374083
Brevet et licence de navigateur 5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance de brevet et de la licence 5.1.2.
L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
Article 10
Une qualification d'instructeur est obligatoire pour habiliter le détenteur de la licence de parachutiste professionnel à donner ou à diriger l'instruction en vol nécessaire pour l'obtention de cette licence.
Article 6
Toute rediffusion à des tiers des informations est subordonnée à la conclusion d'une convention particulière, dénommée licence de rediffusion, établie par le service concerné.
Article 11
La licence comporte un minimum de 350 heures de formation, à l'exception des licences de psychologie et de sciences cognitives dont la durée minimale est de 500 heures.
Article 2
Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives
Article R921-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36
Elles sont fournies par le producteur qui communique sans délai à l'autorité qui délivre la licence toute modification de ces informations.
Article R316-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
Cette autorisation, dénommée licence d'exportation, revêt l'une des formes suivantes : 1° Une licence simple accordée à un exportateur déterminé pour l'envoi, au destinataire ou à un destinataire final identifié, d'une ou plusieurs armes à feu, munitions
Article Annexe
Brevet et licence de pilote de planeur 4.1.1.
Article 12
I. - En cas de manquement grave ou répété aux obligations prévues aux articles 6 à 9, le ministre chargé des transports peut, après avoir mis le titulaire de la licence en mesure de présenter ses observations, prononcer le retrait de la licence.
Article 30
, d'un maintien provisoire en sa faveur de la licence délivrée au précédent titulaire.
Article 9
Les demandes de licences de 1re et 2ème catégorie doivent être présentées par écrit sur papier libre au directeur départemental de l'agriculture à Annecy.
LEGIARTI000032707429
Article 2 Champ d'application Dispositions générales Article 3 Titulaires de la licence La licence bar est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
La licence appartient à son titulaire qui la signe. 1.3. Qualifications de base et qualifications de domaine d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (licence ATSEP). 1.3.1.
Article L323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52
La réutilisation d'informations publiques peut donner lieu à l'établissement d'une licence. Cette licence est obligatoire lorsque la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance.
La licence d'entreprise ferroviaire demeure valide tant que son titulaire satisfait aux conditions définies aux articles 6 à 9. Le ministre chargé des transports procède au réexamen de la licence tous les cinq ans.
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