avisé du versement de la consignation, convoquer et entendre les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, - se rendre sur les lieux

A... que d'une visite médicale systématique le 26/08/2005, sans compter la visite de reprise du 10/03/2014 ayant abouti à la constatation de son inaptitude, alors aussi qu'il ressort du dossier médical

publicité de la manière suivante : 1°) que l’avis simplifié comportera également une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et les date, heure et lieu

sur les lieux de la visite ou dans l'immédiate proximité sis [Adresse 8], siège social de la société RGMC et domicile de [A] [R]

en France par la société INTEREUROPE CONSULTING, l'ordonnance attaquée est privée de base légale au regard des exigences de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; Alors, en troisième lieu

en France par la société INTEREUROPE CONSULTING, l'ordonnance attaquée est privée de base légale au regard des exigences de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Alors, en troisième lieu

en France par la société INTEREUROPE CONSULTING, l'ordonnance attaquée est privée de base légale au regard des exigences de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Alors, en troisième lieu

B... aurait été privé de la possibilité de participer aux opérations d’expertise, qui ont donné lieu à une visite sur les lieux le 21 novembre 2022 et à la rédaction du rapport le 23 novembre suivant.

du juge par l'occupant des lieux pendant les opérations de visites et saisies, ni sa possibilité de recourir au conseil de son choix, il n'en demeure pas moins que ces opérations, certes portant atteinte

Michèle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER, en date du 20 mars 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison, au lieu-dit

[L] [F], avec pour mission de : se rendre sur les lieux et les visiter, convoquer les parties et se faire communiquer tous documents et pièces utiles, préciser la nature des contrats d'assurance souscrits

d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire avec mission : * de convoquer les parties à l'expertise * de réclamer la production des différents documents nécessaires à sa mission * de se rendre sur les lieux

En troisième lieu, le délai écoulé pour l'instruction du dossier qui a donné lieu à deux visites du logement concerné le 24 janvier 2019 puis le 16 octobre 2020 par les agents assermentés de la délégation

serait incluse dans le prix de vente, selon barème par tranche, affiché en agence, à la charge de l'acquéreur ; qu'il était par ailleurs précisé que le mandat de recherche donné avait donné lieu

Selon l'article susvisé, les absences relevant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail, et justifiées dès que possible par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, à

les lieux où les visites sont autorisées ; qu'en l'espèce, l'ordonnance a autorisé les visites et saisies "dans les locaux et dépendances utilisés par la SCI de La Pommeraie constituant également le siège

du travail ne peut constater l'inaptitude qu'après avoir réalisé deux examens médicaux espacés de deux semaines ; que c'est ainsi qu'a eu lieu la deuxième visite de reprise, le 20 octobre 2010 qui s'est