lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements ; qu'en affirmant que « l'employeur

El X... de son recours, l'arrêt retient qu'il ne rapportait pas la preuve de ce que la lésion qu'il invoquait était la conséquence directe et immédiate d'un fait précis survenu sur le lieu de travail ;

réclamé le remboursement des indemnités journalières aux motifs qu'il avait continué à accomplir des actes de gestion pour les différentes sociétés auxquelles il participait, et que sa présence sur son lieu

[X] (les employeurs), a été victime, le 21 septembre 2006, d'un accident mortel sur son lieu de travail.

X... était salarié de la société CGST Save; que, le 28 février 1992, celle-ci lui a proposé de transférer son lieu de travail de Béziers à Montpellier à compter du 16 mars et l'a informé qu'en cas de refus

autre que le domicile du destinataire ; qu'en décidant que la signification du jugement de divorce avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, selon les règles

2000 ; que le site d'Ezy-sur-Eure où était implantée la société CEEG a été fermé et ses activités transférées sur le site de la société Fogautolube à Myennes ; qu'après refus du changement de son lieu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), le 3 décembre 2012, alors qu'il se rendait sur son lieu de travail à vélo, M.

motif qu'elle lui avait été arrachée sous la contrainte ; que l'employeur l'a informé par lettre du 9 septembre 1988, qu'il n'acceptait pas cette rétractation de sa démission et l'a fait expulser de son lieu

Jean-Claude Y..., salarié de la société Adecco (l'employeur) en mission au sein de la société Calandrage industriel français (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un malaise cardiaque mortel sur son lieu

X... de se rendre sur son lieu de travail ; Attendu que la cour d'appel ayant ainsi donné les motifs de sa décision, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

La Société relève, à cet égard, que  : l'accident ne s'est pas déroulé au temps du travail ;non plus sur le lieu de travail, puisque l'agresseur de M.

Elle se rend à la station [Localité 1], à [Localité 2], située à proximité de son lieu de travail, dans l'enceinte duquel elle ne pénètre pas.

Le certificat de décès mentionne que le décès a été provoqué par un arrêt cardiaque brutal, de cause inconnue sur le lieu de travail. M.

travail du 29 octobre 2007 contient une clause de mobilité libellée de la manière suivante : « Le lieu de travail est fixé à l'adresse suivante immeuble du Grand large, [...] .

depuis le 6 juillet 1988, de la société Laving Glaces, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe LG, en qualité d'agent d'entretien, a été victime, le 5 septembre 1989, d'un accident sur son lieu

fermés et couverts accueillant du public "ou qui constituent les lieux de travail" ; que toutefois, selon l'article 2 de ce décret, l'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui,

a cédé son fonds de commerce à la société Distribution salinoise le 16 septembre 1996 ; que, le 24 septembre 1996, la société Renie lui a remis un reçu pour solde de tout compte et un certificat de travail