A...               , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arfeo Buroform, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

judiciaire le 29 décembre 2005, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

B, résultant de la perte de ses droits à retraite supplémentaire à compter de la liquidation judiciaire de son ancien employeur, la société Ascometal, avec intérêts au taux légal à compter de la demande

[W] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Futurol'industries, a formé le pourvoi n° X 19-18.496 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

personne de Maître [R] ès qualités de liquidateur judiciaire.

Vu l'article L. 815-6, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les caisses de retraite sont tenues d'adresser à leurs adhérents

judiciaire par jugement du 8 octobre 2001, sans s'être acquittée de la totalité des cotisations dues ; que M.

En application des règles de compensation qu'elle avait édictées et auxquelles son adhérente avait accepté de se soumettre, la société LCH a procédé à la liquidation d'office des positions de

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

judiciaire, le 22 janvier 2008, M.

Yvon Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Jacques X... et de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M.

des conclusions de l'expert judiciaire pour déterminer les sommes dues par ces adhérents au titre de la période 2000-2004.

des conclusions de l'expert judiciaire pour déterminer le montant des redevances dues par les adhérents au titre de la période 2000 à 2004.

de l'expert judiciaire pour déterminer le montant des redevances dues par les adhérents au titre de la période 2000 à 2004.

de l'expert judiciaire pour déterminer le montant des redevances dues par les adhérents au titre de la période 2000 à 2004.