Il soutient que le courriel contenant la candidature de la liste conduite par le requérant a bien été envoyé avant 18 heures mais n'a pas été reçu par le consulat et l'intéressé a bien reçu notification

A... a adressé par courriel au consulat général de France à Miami la déclaration de candidature de la liste « Français d’Amérique ensemble » dont il est la tête de liste en vue du scrutin du 30 mai 2026

A demande la réformation des résultats de ces opérations électorales afin que le dernier des quatre sièges, attribué à la plus forte moyenne à cette liste conduite par Mme F, soit attribué à la liste qu'il

A soutient que la liste " Alliance solidaire des Français au Costa-Rica-Nicaragua-Honduras " (ASFE) a utilisé la liste de la circonscription électorale consulaire du Nicaragua qui avait fait l'objet d'un

; qu'il suit de là que c'est à tort que les autorités consulaires françaises en Allemagne ont refusé de diffuser la circulaire de la liste conduite par M.

En second lieu, d'une part, aux termes des dispositions du second alinéa de l'article L. 49 du code électoral, rendu applicable à l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires par

nationale d'identité et la décision du 14 février 2000 par laquelle la même autorité a refusé de l'inscrire sur les listes électorales du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; Vu les autres pièces

listes de candidats en application de l'article L. 58 du code électoral ainsi que ceux adressés aux bureaux de vote par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription

applicable, en vertu des deux précédents, aux élections des juges consulaires, que le contentieux relatif à la vérification de la liste électorale ne donne lieu à recours devant le tribunal d'instance

B... et Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil

Bulckesteinstraat - 4158 CR DEIL (Pays-Bas) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste

ELECTORALES DRESSEES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES DELEGUES CONSULAIRES; QUE, SELON LE DEUXIEME ET LE TROISIEME, LES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU

C F, candidat tête de liste de la liste " Un monde de projets pour la Roumanie et la Moldavie ". 2. M. B D, candidat tête de liste de la liste " Pour le progrès durable et l'humanisme social " et M.

, la liste " Union républicaine pour les Etats-Unis " a obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste " Français d'Amérique ensemble " deux sièges avec 11 voix et la liste " Français de gauche des Etats-Unis

M AH, candidats sur la liste " En marche pour les Françaises et les Français de l'Est du Canada ", demandent au Conseil d'Etat d'annuler les mêmes opérations électorales et de mettre à la charge de M.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil supérieur

Considérant qu'aux termes de l'article 23 du décret du 4 mars 2014 applicable à l'élection des conseillers consulaires : " Tout électeur de la circonscription électorale ou tout candidat peut contester

électorale Union ; 5°) de condamner la liste électorale Union à lui verser une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi