X... pour la somme globale de 69 000 francs, sans se douter de leur provenance frauduleuse ; que, cependant, la demanderesse a, curieusement, "étalé" l'inscription de ces objets dans son livre de police

2015 ne nous a pas été communiqué par le client (notamment les immobilisations, créances et dettes existantes à l'ouverture), l'exploitant nous a communiqué le stock de véhicules d'occasion conforme au livre

Y... a déclaré au titre de ses revenus de l'année 2012 la somme de 1 478,00 euros correspondant au RSA, l'étude de ses livres de police a fait ressortir que, pour la période du 26 septembre au 31 décembre

quelle quen soit l'origine, et des charges ; que l'attestation de l'expert comptable, portant sur l'activité officielle du mis en examen, ne prend pas en compte les oeuvres ne figurant pas à son livre

5 mars 1983 ; " alors qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions faisant valoir que Mme Y... avait en sa qualité d'antiquaire-brocanteur mentionné l'acquisition des objets litigieux sur ses livres

Il ressort des pièces du dossier, que les pages dédiées du livre de police qui étaient demandées à l’appui de la demande d’habilitation ne mentionnent aucune transaction liée à l’achat ou la vente de véhicules

de caisse, des livres journaux et des livres de police des pièces et des lingots, ainsi que de plusieurs factures d'achats et de ventes, et que la reconstitution du chiffre d'affaires omis à partir, d'une

nourriture comptabilisés en charge, le service a retenu que de nombreuses dépenses sont effectuées un samedi, un dimanche ou un jour férié alors que de nombreuses ventes de véhicules sont enregistrées au livre

assujettie au titre de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1978 ; 2°) prononce la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

condamné à diverses amendes, pénalités et confiscations fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 213 du Livre

K..., Chantal Z..., Christiane A... et André H... ; Qu'elle relève, en outre, que les prévenus, qui ont réglé en espèces leurs achats et ne les ont pas inscrits, à l'exception d'un seul, sur leur livre

Par ailleurs, la société requérante produit la première page du livre de police afin de justification d'une activité réelle de son activité d'achat et de vente de véhicule.

moyenne d'occupation d'une chambre au lieu d'un coefficient relatif à la durée moyenne d'utilisation d'une paire de draps, d'autre part, a appliqué ce coefficient établi à partir des informaions du livre

que, s'il est vrai que les meubles ont été achetés par le prévenu à des prix normaux, que des chèques ont été remis par Patrick Z... à Henri D..., que la plupart des achats ont été mentionnés sur le livre

D'UN OBJET AVEC UN BENEFICE SUBSTANTIEL EST UNE PRATIQUE COURANTE DANS LA PROFESSION ; QUE LA VENTE LITIGIEUSE A ETE REALISEE CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR PUISQU'ELLE A ETE MENTIONNEE DANS LE LIVRE

contesté la réalité des faits rapportés (pièce n°4); l'attestation de l'expert-comptable (pièce n°6), le tableau récapitulatif du service comptabilité (pièce n°9) et le tableau certifié conforme au livre

principaux actes de direction et de gestion de la société Esprels auto ; qu'ils ont encaissé des fonds à l'occasion de transactions de véhicules automobiles, sans les enregistrer régulièrement sur le livre

de police, mentionnant le numéro d'IMEl du téléphone, le nom du client, le prix d'acquisition ; - Se faire remettre par la société HAPPY CASH [Localité 6] et par la société I.C.S. copie de Ieur livre