Codes de loi français

Article 8

Sont et demeurent abrogés : 1° Le I de l'article L. 742-1-1 du code du travail ; 2° La loi du 19 février 1880 portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure ; 3° Le sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la

Article 92

- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 21 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct.

Article 9

Annexe (suite) -Arrêté du 31 mai 2010 Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 mars 2012 Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 28 février 2013 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 1 -Code

Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.

Article 2

A l'expiration des droits au versement de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires sont, après avis de la commission de réforme compétente de la société mentionnée à l'article 1er de la loi

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires ; e) Du régime institué par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 portant modification de certaines dispositions de la loi du 6 janvier 1950 en ce qui concerne

Article 49

3, Art. 4 -Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 Art. 11 -Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 Art. 11 -Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 Art. 12 -Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 11 -Décret n° 2002-1518 du 23 décembre

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Les coefficients prévus pour la révision des bilans des exercices clos le 29 décembre 1959 sont fixés aux chiffres ci-après : a.

Article 1

1936 40 45 Givry : Vins rouges et vins blancs 8 février 1946 45 Gevrey-Chambertin 11 septembre 1936 40 Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet

Article 6

ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 6 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A.-II, Art. B.

Article 6

de la loi du 10 juillet 1791 sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires ; 2° L'article 2 de la loi du 17 juillet 1819 relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat ; 3° L'article 11, l'article

Article 37

L162-20-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 35 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-4 - Code de la santé publique Art. L6145-1, Art.

Article 2

février 2007 Art. 3 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 8 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 5 -Arrêté du 20 décembre

Article 51

L162-22-11-1 , Art. L169-2 , Art. L162-20-1 , Art. L162-23-16 , Art. L162-31-1 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 2

Pour compter du 25 décembre 1950, les dispositions des décrets n° 49-529 du 15 avril 1949, n° 49-1622 du 28 décembre 1949, n° 49-1624 du 28 décembre 1949, n° 49-1677 du 28 décembre 1949 sont abrogées expressément en ce qui concerne les personnels en service

Article Annexe 1

ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mercredi 1er septembre 2010 Rentrée scolaire des élèves Jeudi 2 septembre 2010 Toussaint Samedi 23 octobre 2010 Noël Samedi 18 décembre 2010 Hiver Samedi 26 février

Article 2

L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre

Article 7

Cessent d'être applicables aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles des décrets des 5 mai 1951 et 23 juillet 1967 susvisés.

Article 3

n° 50-772 du 30 juin 1950, suivant les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951, ou, s'il s'agit des personnels militaires, des articles 3 et 4 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 ; Une indemnité d'éloignement définie par

Article 8

Une convention entre l'Etat et la caisse nationale de l'industrie fixe les modalités de versements des dotations et redevances prévues à l'article 11 de la loi du 11 février 1982 susvisée.