Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, non médecins, sur prescription du médecin mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les

Article 1

—

Le régime de prestations supplémentaires de vieillesse prévu par le titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est applicable, à titre obligatoire, à l'ensemble des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins, exerçant

LEGIARTI000047281059

—

Mode d'exercice / Rôle Patients DT1 présentant les critères d'inclusion Patients DT2 présentant les critères d'inclusion Médecin incluant Médecin effectuant la télésurveillance Médecin incluant Médecin effectuant la télésurveillance Médecin spécialiste

Article 1

—

13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique Pasteur 31 078

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

L'assistant des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° du présent II consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service de santé des armées dans lequel il est affecté.

Article L6213-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 95

Code de la santé publique

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.

Article 20

—

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Biologistes, vétérinaires Biologistes

Article 1

—

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article R3131-14-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles dans les conditions prévues aux I, II et IV de l'article R. 3131-10.

Article L6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

Code de la santé publique

, à l'exception des laboratoires exploités sous la forme d'organisme à but non lucratif, de ne pas respecter les règles de fonctionnement prévues à l'article L. 6213-9 ; 9° Le fait, pour un biologiste-responsable, un biologiste-coresponsable ou un médecin

Article 23

—

Un pharmacien chimiste des armées, désigné par le ministre chargé de la défense, assiste, avec voix délibérative, aux travaux de la commission, lorsque les avis mentionnés à l'article 19 du présent décret concernent les hôpitaux d'instruction des armées

Article R235-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

-Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin, un interne en médecine, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, ou un infirmier, dans le respect

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 26

Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime.

d'administration gestionnaires pour les personnes soignées ou employées dans ces formations ou établissements ; 3° A bord des bâtiments qui ne comportent pas d'officier d'administration, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; 4° Dans les hôpitaux

Article 3

—

médecins généralistes M.G.

Article 14

—

de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes M.G.

Article L1130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code de la santé publique

L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.

Article L6211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

d'états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l'état physiologique ou physiopathologique de l'être humain, hormis les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, exécutés par des médecins

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

Au titre des organisations professionnelles représentatives Le président de la confédération syndicale des médecins de France ou son représentant ; Le président de la fédération des médecins de France ou son représentant ; Le président de la fédération

Article 10

—

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Article 218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux

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