au [Localité 8] par acte authentique du 16 décembre 2004 moyennant le prix de 290.300 euros en ce, compris les frais d'acte ; Qu'à la même époque, les époux [I] ont donné à la société Century 21 un mandat

que par ailleurs, le 11 avril 2014, les consorts T..., propriétaires indivis d'un bien immobilier situé à Six Fours, ont donné mandat exclusif de vente au même agent immobilier, le contrat prévoyant une

. ; qu'ayant donné un mandat exclusif de vente de ces biens à la société Century 21, agent immobilier, les époux Z... ont conclu un compromis avec les époux A... le 9 novembre 2004, lesquels ont renoncé

Par conséquent, la SARL DEFINA ne peut reprocher aucun manquement aux SAS GESCOPI et SCI TERRASSES DE BIRET relativement au mandat exclusif de vente.

de 75 000 euros net vendeur, avec faculté de baisse jusqu'à 70 000 euros net vendeur, en réponse à une offre qui serait présentée par un potentiel acquéreur ; - autoriser Me [J] à régulariser un mandat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

commission, qui est la signature du mandat exclusif de vente en date du 2 décembre 2022, est survenu alors que Madame [C] était encore salariée de l'entreprise.

EXPOSE DU LITIGE Par mandat exclusif de vente en date du 26 juin 2019, la SCI LUVIN a chargé la SARL 3A IMMO SRT, représentée par son gérant Monsieur [W] [K], de vendre un terrain industriel situé à [

Le 9 juillet 2014, la société Entrepuentes SL. s'est prévalue de l'expiration du mandat de vente. 6.

clauses d'interdiction de vente du bien et de la clause indemnitaire, au profit du mandat non exclusif de vente, conclu le 11 avril 2018.

exclusif de vente le 04 mars 2021.

formalités conférant un caractère définitif à la décision tranchant le litige successoral l'opposant à son beau-frère ; qu'aux termes de l'accord des parties intervenu le 7 août 2007 lequel est conforme au mandat

QUE les pièces régulièrement communiquées au dossier de Sun Immobilier établissent de façon certaine plusieurs faits juridiques aux conséquences inéluctables en droit ; que le mandat exclusif de vente

au prix de 2.150.000 euros suivant mandat exclusif de vente du 6 mars 2010 ne saurait tenir lieu de valeur de référence, dès lors qu'il ne s'agit que d'un prix espéré pour lequel l'intimée n'a d'ailleurs

DEBOUTER Monsieur [C] en sa demande d'incident tendant à ce que Monsieur [T] produise aux débats la promesse de vente.

[G], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 14 Janvier 2025 Date des débats : 07 Octobre 2025 Date de la mise à disposition : 07 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant mandat

ATHENAIS IMMOBILIER, marchand de biens, a confié le 4 mai 2006 à la Société AVI, agent immobilier, un mandat de vente exclusif portant sur deux appartements l'un à [Localité 6], l'autre à [Localité 5]

* * * La société Horizons a consenti le 28 avril 2010 un mandat exclusif de vente à la société Jones portant sur un immeuble situé à Paris XVIe, occupé à cette époque par l'EDHEC aux