Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives des parties ; qu'ils ont recherché la responsabilité contractuelle de leur mandataire

Agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], M.

X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Shelter Invest, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant

, peu important que l'accomplissement de ce mandat comprenne également des prestations hôtelières ; qu'en affirmant que l'activité exercée successivement par les mandataires, la société Locarev-Maeva,

Jim Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre Expansion 18, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel

Michel Y..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société civile immobilière Château de Saint-Martin

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pluralis à payer à la Selarl Alliance MJ représentée par Me X... en qualité de mandataire de la société Brill

finance en octobre 2008, ont été licenciés pour motif économique le 6 octobre 2011 suite à la liquidation judiciaire de la société ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le mandataire

non prescrite à hauteur de la somme de 2 577 051,70 euros arrêtée au 30 juin 2012, alors, selon le moyen, que, pour interrompre la prescription, la reconnaissance doit émaner du débiteur ou de son mandataire

X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le mandataire liquidateur qui sollicite le prononcé de la faillite personnelle du débiteur doit faire assigner ce

Attendu que la société UFFI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement des factures, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution des obligations contractuelles passées par un mandataire

interposés pour proroger la promesse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le mandant est directement obligé par les actes accomplis par son mandataire

, d'autre part, que l'objet de la vente défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts sociales de la SNC Eurolac" ; que, dès lors, en calculant la rémunération du mandataire

cette opposition alors, selon le moyen : 1 / que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire

C..., mandataire générale de sa mère) dans lesquelles la banque est convenue avec M.

(pièce 7) a désigné un mandataire ad hoc en l'espèce M.

ad hoc avec pour seule mission la délivrance du legs parce qu'elle avait été nommée par l'ordonnance du 18 juin 2015 mandataire successoral chargée d'administrer la succession d'Olivier Y....