; que de tels actes, exclusifs de la bonne foi, ont pour effet de supprimer un marquage destiné à assurer la traçabilité de la marchandise ; que, dès lors, la commercialisation ultérieure des produits

, a entrepris de retourner les 2 138 bouteilles restantes au fabricant ; que les bouteilles ont été présentées à la réception chez ce dernier le 30 octobre, après un transit de la marchandise, à Lyon

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Hautier, négociant en bestiaux, et la société Wessafic, fabricant d'aliments pour les animaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du groupe Snecma, a envoyé pour réparation à son fabricant

(JEAN-PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4EME CHAMBRE), DU 29 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE MISE

ouvrière et commerciale rennaise (UOCR), centrale d'achat de la société UTR, est intervenue à l'instance volontairement; que ces deux sociétés ont appelé en garantie les sociétés European surprice, fabricant

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 1987, n° 698), la société Lanvin parfums, fabricant de parfums de luxe sous la marque Lanvin, faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau

DE LA CHAUDIERE LITIGIEUSE, A GARANTIR L'ENTREPRENEUR DES CONDAMNATIONS MISES A SA CHARGE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A CET ARRET D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS QUE LE FABRICANT DES CHAUDIERES

et droits de licence, le paiement pour l'usage de droits se rapportant à la fabrication de la marchandise importée, à la vente pour l'exportation de la marchandise importée, à l'utilisation ou à la revente

DES AVANCES POUR L'ACHAT DES PORCELETS ET S'ENGAGEAIT A FOURNIR A CREDIT LES ALIMENTS NECESSAIRES A LEUR ELEVAGE; QUE LES EPOUX X..., DE LEUR COTE, S'OBLIGEAIENT A SE PROCURER LES PORCELETS CHEZ UN MARCHAND

du site de Perpignan et annonçant une offre pour rétablir la stabilité de cet élément, que le représentant du fabricant avait transmis à M.

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle pleine fleur, il était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame COURTEILLE, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

X... se bornait à prendre les commandes des acheteurs français et à les transmettre aux fournisseurs italiens sans intervenir dans la facturation, l'expédition et l'encaissement du prix des marchandises

d'être consommé par la clientèle, puis en s'abstenant de s'expliquer complètement et concrètement sur le processus mis en oeuvre, enfin en s'abstenant de comparer ce processus à celui qu'utilise un fabricant

par Bernard X..., auquel il avait été demandé de fournir les justifications nécessaires ; que ces calculs ont exactement tenu compte du montant du chiffre d'affâires et du montant des achats de marchandises

et acceptée par ce dernier par l'exécution du contrat en connaissance de cause ; qu'en se fondant exclusivement -pour accueillir l'action en revendication du fabricant- sur ses allégations relatives à

et droits de licence, le paiement pour l'usage de droits se rapportant à la fabrication de la marchandise importée, à la vente pour l'exportation de la marchandise importée, à l'utilisation ou à la revente