Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement distincte, confidentielle et strictement personnelle est remise à chacun des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique.

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

Les opérations de vote par voie électronique sont placées, pour chaque élection, sous le contrôle d'un bureau national du vote électronique dont le président est désigné par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargés de la santé.

Article 4

—

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes : 1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité : - un bureau de vote central placé auprès

Article R914-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions consultatives mixtes. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 4

—

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes : -un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration

Article 8

—

Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.

Article 8

—

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Article 7

—

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Article L117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 34

Code électoral

Le présent chapitre est applicable au vote par machine à voter et au vote par correspondance électronique.

Article 3

—

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : 1° Le bureau de vote de l'Institution nationale des invalides procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.

Article 2

—

, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat

Article ANNEXE II

—

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Mons Consulat général Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin, arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

Article 7

—

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 10

—

Le recours au vote électronique peut constituer l'une des modalités d'expression des suffrages ou son unique modalité.

Article ANNEXE

—

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote. CIRCONSCRIPTION des centres de vote. Luanda Ambassade Angola. Douala Consulat général Circonscription consulaire de Douala. Garoua Consulat Circonscription consulaire de Garoua.

Article R177-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 25

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit

Article 23

—

Le vote par correspondance se déroule dans les conditions suivantes : - les bulletins de vote au nom des organisations syndicales et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'Ecole polytechnique et adressés par cette dernière, en temps utile

Article R723-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Code rural (nouveau)

Avant l'ouverture du vote, la commission nationale de contrôle constate le bon fonctionnement du système de vote en effectuant un vote à blanc et un dépouillement.

Article 10

—

Cette procédure concerne les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ainsi que les personnels en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, pour des raisons de service, de se rendre au bureau de vote le jour

Article R7343-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03

Code du travail

Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de vote et établi en deux exemplaires.

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