Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels

Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé à cette société divers matériels

selon contrat de crédit-bail conclu le 9 juin 1989 ; que, eu égard au coût élevé des loyers, la société Forasol, a cherché à refinancer ces matériels ; qu'aux termes d'une convention conclue le 6 mai

Marcel et Louis X..., pour laquelle Simone A... s'est portée caution solidaire, puis, en 1985, à la société Entreprise X..., devenue société X..., une seconde ouverture de crédit pour laquelle MM.

ce supplément d'information reviendrait à reprendre totalement l'instruction déjà effectuée au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence" .......que " par mémoire régulièrement déposé l'avocat de Louis

d'imprimerie consentie par la crédit-bailleresse à la Cartonnerie, que les sept contrats de crédit-bail conclus ultérieurement entre ces mêmes parties se rapportaient à ce type de matériel pour un montant

leur mensonge, mais seulement pour faciliter matériellement la réalisation d'une transaction qu'ils auraient aussi bien pu conclure eux-même ; que cela ne suffit pas à caractériser une escroquerie

de fausses attestations de la banque domiciliatrice sans là non plus répondre à ses conclusions (page 10) se référant aux pièces du dossier, lesquelles établissaient que les documents à en-tête du Crédit

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Cofaloc ne contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel

Sur ce : A compter de la prise de possession du matériel loué, la garde en est transférée au locataire qui en supporte tous les risques et devient responsable pendant toute la durée de la location,

loué.