Codes de loi français

Article 1

Les extincteurs mobiles d'incendie des types portatifs portables et dorsaux, tels que définis au paragraphe 2.32 de la norme NF S 61-901, doivent être conformes aux normes françaises homologuées, ci-après énumérées, qui sont rendues obligatoires dans

Article 322-4.02

Robinets d'incendie Les robinets d'incendie doivent être conformes à la norme NF J 41-605.

Article 3

Le codage de la vidéo des services de télévision est conforme à la norme ISO/CEI 14496-10.

Article 311-1.01

aux équipements marins en vigueur sont précisées par ledit règlement, 4.

LEGIARTI000034472194

Résultats non conformes aux critères d'acceptation (essais d'efficacité antimicrobienne et essais de broyage) Si le résultat d'un essai n'est pas conforme aux critères d'acceptation de la norme mentionnée au I de l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant

Article Annexe 10

Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

Article R661-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

; 2° Plantation réalisée dans des conditions non conformes aux dispositions réglementaires ; 3° Pratiques culturales défavorables à la qualité des matériels de multiplication ; 4° Mauvais état d'entretien des cultures ; 5° Défaut d'exécution, après écoulement

Article Annexe Ia

Résultats attendus - Les différents câbles et/ou conducteurs sont raccordés conformément au dossier de chantier. - Les terres sont conformes à la norme et au dossier de chantier.

Article R557-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Un produit explosif conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles de sécurité couvertes par ces normes

Article 122-13

Les adjoints techniques de la police nationale assurent tous les travaux matériels nécessaires à la subsistance et à l'installation des fonctionnaires des services dans lesquels ils sont affectés, ou, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur

Article 21.101

IV. - Si l'autorité compétente considère que les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification ne fournissent pas les règles de sécurité appropriées pour le produit modifié, le postulant se conforme également à toute condition

Article EL 6

. - Dans les locaux ou emplacements où une protection contre les dégradations mécaniques est requise, les canalisations électriques doivent être : - soit fixées aux parois et du deuxième degré de résistance mécanique (risque X) au sens de la norme en

Article R557-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

-Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, selon lesquelles est évaluée la conformité des matériels à gaz mis sur le marché, sont définies par les normes, spécifications et cahiers des charges mentionnés au I.

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

non conformes, de ne pas vendre le stock qu'il détient, le cas échéant, de rappeler la production déjà vendue et de tout mettre en oeuvre, dans un délai fixé, pour respecter ces règles.

Article Annexe I

Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel doit être formé à l'emploi de ces matériels. 4.2.

Article U 8

Leur installation doit être réalisée conformément aux normes en vigueur. § 2. - Les dispositions de l'article EL 8 ne sont pas applicables aux appareils de radiologie employés dans les établissements du type U.

Article 10

L'approbation de modèle est subordonnée aux résultats d'essais, conformes à la norme NF EN 61672-2, effectués aux frais du demandeur.

Article 244-2.13

En nourrices dont la capacité unitaire n'excède pas 27 litres et qui sont conformes à la norme EN/ISO 13591 ;

Article ANNEXE art. 7

L'installation d'émission doit être conforme aux normes générales définies par le comité consultatif international des radiocommunications et applicables en France.

Article R311-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Les garanties d'origine doivent être délivrées, transférées et annulées de manière électronique et être conformes à la norme CEN-EN 16325.