partielle et que l'avis du médecin-conseil s'imposant à la caisse, elle ne pouvait qu'instruire le dossier sur la base de la maladie reconnue par le médecin conseil et que « s'il n'est pas fait mention

X..., a été victime, le 14 septembre 1991, d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée, le 5 octobre 1992, inapte à la reprise du travail à un poste exigeant le port de charges, les

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagé le 1er novembre 1994 pour une durée de 6 mois, par le Centre médico-chirurgical Saint-Jean, dépendant de l'Union des mutuelles

A l'occasion d'une visite de reprise après un arrêt de travail consécutif à une maladie non professionnelle le 6 juin 2017, le médecin du travail a émis l'avis suivant : « Inaptitude définitive au poste

du 25 octobre 2017, elle a été déclarée « apte à toutes les entités hors DFCA » ; qu'à la demande de l'employeur, une troisième visite a été organisée le 10 novembre 2017 à l'issue de laquelle, le médecin

la violation des articles L. 241-1 et L. 243-1 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Didier X... du chef d'exercice illégal de la médecine

le 1er avril 1985 en qualité d'ouvrier ferrailleur OHQ par la société Moderne de grands travaux (SMGT), a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 janvier 1993 ; que le 8 avril 1993 le médecin

désigné par l'assurée ; que cette décision qui ne constate pas que le médecin, régulièrement désigné par Mme X..., a bien été convoqué dans les délais requis, a été rendue en violation des articles R.143

X..., médecin, qui étaient injuriés dans les mêmes termes ; que M.

qualité de contremaître-outilleur, par la société Juy Catonic Asedec-Debrand ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 21 janvier 1996, il a été déclaré apte à la reprise par le médecin

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 15 novembre 2004), que diverses salariées, exerçant en qualité de médecins

conseil s'est fondé ; qu'au cas présent, il résultait des constatations des deux médecins experts désignés par le tribunal du contentieux de l'incapacité puis par la Cour nationale de l'incapacité et

conseil était fondé n'avaient pas été communiquées par la caisse ; que le médecin consultant désigné par la CNITAAT avait expressément validé le taux d'IPP attribué par la caisse « sous réserve de la

Le médecin-conseil de la CPAM est néanmoins tenu de se prononcer sur un taux d'incapacité à l'issue de l'examen clinique qu'il pratique.

traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), lequel a, le 28 janvier 2002, estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil

.., engagé le 27 octobre 1986, en qualité de chauffeur de poids lourds polyvalent, par la société Sacer-Atlantique, a été victime d'un accident du travail le 14 mai 1990; que le 30 juillet 1992, le médecin

[I], ce dernier n'ayant pas contesté l'avis du médecin du travail devant l'autorité compétente.

protection légale pour altération de ses facultés mentales, alors, selon le moyen, qu'en déclarant qu'il n'était pas juridiquement possible au juge des tutelles d'ordonner un examen médical par un médecin