dans le cadre des opérations d'expertise à intervenir, sans que le demandeur ne puisse s'y opposer en invoquant les règles du secret médical et professionnel ; en conséquence, - ordonner, par une mention

 : l'exemplaire produit aux débats porte une modification écrite portant le montant des travaux de 117 056,85 euros à 207 056,87 euros sans aucune signature et paraphe de sa part pour valider cette mention

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grief au jugement d'avoir accueilli la requête en rectification, alors que, selon le moyen, d'une part, si cette décision est qualifiée de " jugement réputé contradictoire ", il ne résulte ni des mentions

avait admis sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Bertins fait grief au tribunal d'avoir rectifié son précédent jugement alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas des mentions

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Adresse 4] au lieu de [Adresse 3], à Igny (91430),le 4 juillet 2025, Monsieur [Q] [V] lui a fait délivrer un commandement d’avoir à quitter les lieux,or, ce commandement est nul, faute de comporter la mention

X... et Y..., portait sur une surface hors oeuvre nette de 1118,30 mètres carrés, que par arrêté rectificatif du 2 juillet 1990, cette surface avait été ramenée, sur la demande de la société City Hôtel

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial portant la date du 29 novembre 2021 avec la mention suivant «'rectificatif fait le 08/03/23'» et faisant état d'un : «'tble anxiodépressif

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PAR CES MOTIFS : La cour, se saisissant d'office, Ordonne la rectification de l'arrêt du 19 mai 2023 rendu par la cour d'appel de Fort de France en ce que la mention du nom de Me Dominique Monotuka

l'examen du contredit formé par Mme Z... à l'encontre de la société Richemont Italia SPA " ; Attendu que le dispositif comporte en son premier paragraphe une erreur matérielle en ce sens que n'est pas mentionné

l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 10 octobre 2023 sera complété ainsi : « déclare Mme, [M] irrecevable en sa demande d'augmentation de la contribution mise à la charge de M., [X] », et que mention

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 23 MARS 2012 ARRET No R. G : 12/ 00003 X... C/ X..., X...

Fort de France en ce que le chapeau de l'arrêt comporte une erreur purement matérielle sur la désignation de l'avocat de la partie intimée, la SASU CMA-CGM Antilles Guyane, Ordonne qu'il soit fait mention

la partie civile était irrecevable en se demande de réparation de son préjudice matériel, puisque la situation de l'appelant ne peut être aggravée sur son seul appel, quand il était établi par les mentions

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