du 11 et du 12 décembre 2017, soit vingt mois après la décision de première instance ; que cependant l'affaire a été retirée du rôle de la cour d'assises à la demande de la défense, Me C... en raison

en référé ; Rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; Statuant à nouveau, Ordonner la suspension d'utilisation des outils d'intelligence artificielle jusqu'à l'achèvement de la consultation

novembre 2016, pendant les opérations d'expurgation des scellés provisoires, le juge des libertés et de la détention avait pu ordonner la mise sous scellés fermés provisoires de 125 documents litigieux

[R] a été transformée en une mesure de tutelle, confiée à Mme [X] [R]. Par acte de commissaire de justice dont la date exacte est inconnue de la cour, M.

détenu ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la Cour, saisie du contentieux de la détention, de se prononcer sur les charges opposées à Thierry X... ; que le supplément d'information ordonné par le

de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 12 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé la détention provisoire de X...

sont désormais insuffisantes à ce stade du processus judiciaire ; que compte-tenu des enjeux pénaux en cours, la détention provisoire de M. Z...               

pour rétablir la partie civile dans ses droits, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ainsi que les articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une mesure de publication

Le président du tribunal judiciaire peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même

le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La SC [C] expose que c'est à tort que le premier juge a ordonné le retrait des barrières qu'elle a installées à l'entrée et à la sortie de la servitude, sous astreinte.

appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel. 14.

, plus le public sera en mesure de percevoir facilement tous ses éléments.

Par ordonnance de référé du 13 juin 2025, le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes a rejeté la demande d'arrêt d'exécution provisoire, dans la mesure où les conséquences manifestement excessives

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance ainsi qu'aux frais de radiation de l'inscription d'hypothèque provisoire.

X... a contesté devant le premier président d'une cour d'appel l'ordonnance rendue par le président d'un tribunal de grande instance fixant le montant de la rémunération due à M.

, ordonner une mesure d'expertise judiciaire, qu'il plaise à la cour de confier à un expert en matière de construction qu'elle désignera, avec pour mission notamment de : se rendre sur les lieux situés