Dijon, 9 septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt aux époux X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2001), que la société Minit

ordres de transferts datés des 30 avril et 11 septembre 1990 portant sur 2 500 actions dépendant du capital de la société Socolam à la suite de la cession desdites actions par la société Antillaise de Miroiterie

de connotation sexuelle, s'était proposée d'elle-même pour poser avec lui et que les propos qu'il lui tenait ne faisaient que restituer les propres fantasmes de la jeune fille dont il ignorait la minorité

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... solidairement avec les autres prévenus à payer des dommages-intérêts à Mireille

de majorité, que s'il est établi qu'elle a été prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser des membres de la majorité au détriment de ceux de la minorité

de certains acteurs, une nouvelle audition était nécessaire le 15 juin 1999 quant à la connaissance de Jean-Richard X... de la minorité des acteurs ; que ces nouveaux éléments ne pouvaient être considérés

Z... pour l'exploitation d'un commerce de miroiterie ; que le bail principal a été renouvelé moyennant un loyer annuel de 196 911,50 francs à compter du 1er octobre 1993 ; que le locataire principal

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 1994), que les époux X... propriétaires de locaux dans lesquels la société X... exploitait un commerce de miroiterie-peinture, ont convenu avec

l'article 313-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que constitue également une escroquerie le fait d'obtenir l'industrie de stagiaires, recrutée à l'aide de contrats de formation, en leur faisant miroiter

circonstances aggravantes; que l'article 222-27 du nouveau Code pénal réprime le fait principal d'agressions sexuelles autres que le viol tandis qu'aux termes de l'article 222-29 du nouveau Code pénal, la minorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mireille Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

MIROITERIE CHATEAU GONTIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul Y... et Marguerite-Marie

[E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Minoterie Forest, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

attaqué (Paris, 4 octobre 1996), statuant en référé, que dans le chantier de construction d'une maison de retraite, la société Santin a été chargée du lot menuiserie et la société Hamelin du lot miroiterie

passeport est la même que celles apposées par Daniéla Y... au bas des procès-verbaux pendant l'enquête préliminaire ; que, d'autre part, si le prévenu prétend qu'il ne connaissait pas l'état de minorité

et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Minoterie

Il expose que l’expédition du miroir a été impossible en l’absence d’adresse de Monsieur [H].