que la modification du contrat de travail était justifiée par la cohérence du travail en équipe ; Attendu, cependant, que motivée par une faute grave, consistant dans le fait d'avoir refusé d'exécuter

de la répartition de la durée du travail sur la semaine, telle qu'elle doit être prévue dans un contrat de travail à temps partiel constitue une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir

, pour juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., sur les seuls termes de la lettre de licenciement du 14 septembre 1993 se référant au refus, par la salariée, de la modification

inférieure, avec la suppression de 2 heures 15 du mercredi, l'horaire étant ramené à 36 heures 45 ; qu'il y a donc bien eu modification du contrat de travail de la salariée, alors même qu'à l'issue du

Suite à son refus le 27 janvier 2014 de la modification de contrat de travail proposée, Monsieur [J] a été licencié pour motif économique le 12 mai 2014.

au salarié ; qu'en déniant pourtant l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

X... a été engagé le 10 juin 1984 par la société Distrisserand, en qualité de vendeur de fruits et légumes ; que, par lettre du 3 décembre 1991, la société a modifié les horaires de travail du salarié

X..., Y... et Z... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la lettre de proposition de modification du contrat de travail doit en principe mentionner que le

décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, sans modification du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la mesure prise par l'employeur affectait seulement le domaine

-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; 5 / que la mutation d'un salarié ne constitue une modification du contrat de travail qu'autant qu'elle emporte modification de sa qualification, de son niveau de

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

sur la résiliation du contrat de travail, puisque l'annulation de l'autorisation de l'inspection du travail a été prononcée le 12 avril 2011, qu'une modification du contrat de travail imposée au salarié

du contrat de travail envisagées ; qu'en se contentant d'énoncer, pour dire que la proposition de modification du contrat de travail était consécutive à la réorganisation de la société pour sauvegarder

proposée ; qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si la nécessité de procéder à la modification du contrat de travail était justifiée ; qu'en se bornant à énoncer que le refus de la salariée

d'un élément de son contrat de travail n'est nécessaire que si la volonté de l'employeur est de modifier les stipulations du contrat de travail ; que ne constitue pas une modification du contrat de travail

travail avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012 susvisée, a exactement décidé que cette décision constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du

X... alors que, selon le moyen : 1 / que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif autonome de licenciement ; que la lettre de licenciement, qui fait mention du refus d'une modification du

constituait une modification du contrat de travail de M.