substantielle au contrat de travail ; qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué qu'en affectant occasionnellement M.

substantielle du contrat et sans même rechercher si l'employeur avait ou non agi dans l'intérêt de l'entreprise en proposant au salarié, à l'occasion d'une mutation géographique, une modification substantielle

qu en déclarant que, faute pour l employeur de s être soumis à la procédure prévue par ledit texte, celui-ci n était plus fondé "à invoquer ses propres difficultés économiques pour justifier la modification

Y... de la prétendue modification substantielle du contrat de travail, et que, dans ces conditions, M.

X... par suppression du gardiennage le dimanche entraînant la suppression de la majoration conventionnelle, il s'agissait nécéssairement d'une modification substantielle du contrat ; Mais attendu que la

de l'emploi que d'une modification substantielle du contrat de travail refusée par la salariée ; Mais attendu qu'ayant constaté que n'était établie la réalité ni de la suppression de l'emploi de la

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir donné de base légale à sa décision, en ce qui concerne la qualification de la modification substantielle du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen,

du remboursement des frais de déplacement d'un salarié entraînant une baisse de rémunération, constitue une modification substantielle du contrat de travail justifiant le refus du salarié et mettant à

sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis et à rembourser une somme retenue pour démission sans préavis, alors, en premier lieu qu'il ne peut y avoir modification

substantielle du contrat de travail ; que l'employeur n'est pas tenu de reclasser le salarié, en cas de modification substantielle du contrat de travail décidée dans l'intérêt de l'entreprise ; d'où il

de travail à temps partiel proposés par l'employeur sur la sollicitation de Mme Y..., qui ne les a pas acceptés, relèvent d'une modification substantielle du contrat à temps partiel en cours notamment

Z... de ses fonctions de directeur de la société Eurinco constituerait une modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé avec la société Laminoirs de Strasbourg, et considère dans un

de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le refus d'une modification substantielle du contrat de

moyen doit être rejeté en ses deux premières branches ; Et sur la troisième branche : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors que la modification

X... des dommages et intérêts de toute base légale au regard des articles 1134 et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, si la résiliation du contrat de 1976 constitue une modification substantielle

substantielle du contrat de travail du salarié, cette dernière doit être proposée par écrit au salarié.

substantielle du contrat de travail imposée unilatéralement par l'employeur qui, dès lors, devait être déclaré responsable de la rupture dudit contrat engendrée par le refus légitime du salarié, le conseil

substantielle de contrat, le changement d'affectation imposé en l'espèce à M.