Contrairement à ce qui est soutenu, la notice explicative adressée par la communauté d'agglomération au préfet de la Dordogne indique clairement les motifs pour lesquels l'alternative proposée par M. et

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33, alinéas 2 et 3, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33, alinéas 2 et 3, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33, alinéas 2 et 3, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

reconventionnellement conclu à ce que le chemin soit qualifié de chemin rural ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande et dire que le chemin est un chemin rural, l'arrêt retient, par motifs

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 132-1, 132-19, 132-24 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

légitime de résiliation ni d'en prouver l'existence, mais seulement au respect d'un préavis ; que la cour d'appel, en reprochant à la banque de ne pas avoir établi la preuve d'un motif de résiliation

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 23, 29, 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

cassation, pris de la violation des articles 429, 537 & 593 du code de procédure pénale; RA17-6 du code de la route, L. 2213-2 & L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, défaut de motifs

Qu'il convient dès lors de confirmer la décision entreprise et de rejeter l'appel en ce qu'il propose une mission alternative dans le cadre du mandat ad hoc » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT

ou d'entrepreneur individuel" produite par le CIAL ne renseigne pas sur l'intention des parties de donner à ce compte les caractères d'un compte courant; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité des requérants, a prononcé à l'encontre de ces derniers une peine d'emprisonnement ferme de 6 mois et a statué sur l'action civile ; " aux motifs

à 6 mois d'emprisonnement pour vols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la b violation de l'article 513 alinéa 4 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; que la substitution de la conjonction "ou" marquant une alternative à la conjonction "et" marquant une union modifiant la substance de l'accusation quant aux circonstances de temps, le président de la

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que l'assuré faisait l'objet d'une mesure de curatelle aggravée; qu'en décidant néanmoins que la première des conditions alternatives rendant

tutelle aux prestations sociales était remplie, elle a violé l'article L.167-1 du Code de la sécurité sociale; alors qu'en décidant qu'une tutelle aux prestations sociales devait être maintenue au motif

tutelle aux prestations sociales était remplie, elle a violé l'article L.167-1 du Code de la sécurité sociale; alors qu'en décidant qu'une tutelle aux prestations sociales devait être maintenue au motif