que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel a motivé

souverainement le montant de l'indemnité propre à réparer le préjudice causé par l'infraction dont le prévenu a été déclaré coupable, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est déduite de motifs

entreprises régionales, la collaboration étroite entre les équipes des deux sociétés résultant des conditions particulières relatives à l'exécution de cette prestation, la cour d'appel n'a pas, par ces motifs

de 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 1er II du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

si l'arrêt attaqué constate que X... a commis courant juin 1992 un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Ginia Z... par contrainte, violence ou surprise, il ne constate pas, sauf par des motifs

A... ne pouvait bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée ; qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la nature des sommes litigieuses au regard de la règle d'assiette, la

» ; qu'en se prononçant ainsi, en omettant de relever d'autres éléments de fait susceptibles de caractériser la surprise, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a statué par des motifs

consentement des consommateurs avait été altéré de manière substantielle par les mentions inexactes des messages publicitaires qui leur avaient été transmis, la cour d'appel n'a pas, abstraction faite de motifs

et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs qu'eu

activités dont la nature serait identique, ni s'expliquer sur la composition de leurs dirigeants et leur rôle dans la direction de chacune des deux sociétés, le tribunal d'instance s'est déterminé par des motifs

procédure pénale, 405 ancien du Code pénal (313-1 et 313-3 du Code pénal nouveau); "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu sur le délit de tentative d'escroquerie au jugement; "aux motifs

témoignage » et que si l'exposition aux algues vertes avait produit le taux d'hydrogène sulfuré de 1.4mg/L relevé dans les prélèvements sanguins, le décès aurait été immédiat ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef d'abandon de famille et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu n'a pas payé de

celle des mois précédents, que les relations des parties aient continué postérieurement à juillet 1999 et que la société SFR ait respecté un quelconque préavis, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

des déclarations de ce témoin tout en écartant le reste de ses déclarations, sans répondre aux conclusions de Mme Z... sur ce point, a dénaturé les éléments de la cause et s'est déterminé par des motifs

pas la contrefaçon par une analyse positive des ressemblances des objets litigieux, mais en se bornant à dire qu'ils se ressemblent et qu'ils emploient le même molleton intérieur, se prononce par des motifs

ne vise que le consentement de ce dernier à "la visite de [son] ordinateur", et d'autre part, qu'il est postérieur à la perquisition, étant daté du 18 novembre 2015 ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

falsification desdits chèques, par l'ajout de mentions frauduleuses, contraires à la volonté du signataire, pour la renvoyer devant la juridiction correctionnelle du chef d'abus de faiblesse, a statué par des motifs