Il invoque l'absence de motifs relatifs à son manque d'expérience. Réponse de la Cour 4.

D' UN COMPLEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE CALCULEES SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES MENSUELLES FORFAITAIRES VERSEES A SES OUVRIERS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1965 AU 30 JUIN 1968, AU MOTIF

JUGES DU FOND AIENT EUX-MEMES APPLIQUE AU LITIGE DONT ILS ETAIENT SAISIS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, EN LUI DONNANT LEUR INTERPRETATION PROPRE, NE PEUT FOURNIR UN MOTIF

D'AUTANT PLUS QUE LE TRIBUNAL AYANT RETENU L'ADULTERE COMME CAUSE PEREMPTOIRE DU DIVORCE N'AVAIT PAS EU A ENVISAGER CETTE EVENTUALITE; QU'EN NE LE FAISANT PAS, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE DE MOTIFS

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE A 165 000 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION A LAQUELLE ILS AVAIENT DROIT A LA SUITE DU REFUS DE RENOUVELLEMENT DE LEUR BAIL COMMERCIAL, AUX MOTIFS QUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M.

de transporter les diverses marchandises sans caractériser aucun fait personnel de détention de sa part, la cour d'appel, qui n'a pas constaté tous les éléments du délit poursuivi, n'a pas donné de motifs

[O] ne dispose d'aucun document d'identité ou titre de voyage en cours de validité, ce qui est assimilable à un cas de perte de ces documents et constitue un motif suffisant de placement en rétention administrative

sa grande surface, la réalisation du projet immobilier de l'expropriante (conclusions du 15 janvier 2015, p. 6-7 et 11, in limine) ; qu'en se bornant à répondre que la grande superficie n'est pas un motif

qu'en se déterminant ainsi, sans constater la connaissance qu'aurait eue Miguel Y... au moment du transport de la presse de l'utilisation future de celle-ci, la chambre d'accusation n'a pas donné de motifs

économique ou pour un motif disciplinaire, l'employeur était uniquement tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement; qu'en relevant, pour se déterminer de la sorte

demeure une simple faculté pour l’autorité préfectorale, que la circonstance qu’il se soit maintenu en France alors qu’il était obligé de quitter le territoire français ne constitue pas, à elle seule, un motif

couette, la cour d'appel, qui n'a donc pas réfuté un moyen propre à établir l'absence de volonté du prévenu de se soustraire à la surveillance de l'autorité pénitentiaire, n'a pas donné à son arrêt de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VILLAGE D'ORSEL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Gall, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

QU'ELLE NE FAIT PAS ETAT AVEC " UNE SUFFISANTE PRECISION " DE CE QUE YVONNE X...

; QUE L'INSUFFISANCE OU LA CONTRADICTION DE MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; ATTENDU QUE, POUR DECHARGER Y...