Sur le pourvoi formé par les sociétés d'affichages la Cour de Cassation, par arrêt du 03 décembre 1996, a cassé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel d'AMIENS

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et 172 autres salariés PREMIER MOYEN DE CASSATION, Le moyen fait grief

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1136 F-D Pourvoi n° G 17-15.945 Aide juridictionnelle

, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

X..., notamment du chef de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, et répondant à la question suivante posée par les juges : " selon MM.

L'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de l'assureur dont l'exposé est conforme à ses dernières conclusions régulièrement déposées le 22 juin 2017, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2015.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par l'EARL [...] au titre des factures Orange pour les années 2013 et 2014 ; AUX MOTIFS QUE

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 février 2012.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 octobre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 744 FS-P Pourvoi n° K 20-14.993 Aide juridictionnelle totale

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Vers 9 heures ou 10 heures, le requérant et H. furent abordés par une personne dénommée N., qui était le représentant de la communauté afghane dans le camp et qui leur donna des masques de protection faciaux

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1411-1, L. 1411-3, L. 1411-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,,

en la cause deux décisions de justice contradictoires mais motivées, l'une qui a donné raison une première fois à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux X... de leurs prétentions tendant à voir condamner la société Colonna à leurs verser diverses sommes

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié, tel que reproduit en annexe :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance envers M.

Cette décision a été infirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 7 juin 2011, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi par un arrêt du 12 mars 2013. 15.