..., qui utilisait du matériel informatique pour les besoins de son activité professionnelle exercée à domicile, a souscrit, par l'entremise de la société de courtage IART conseil, une assurance multirisques

l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été blessée dans l'incendie de l'appartement appartenant à ses parents, qui avaient souscrit auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) un contrat multirisques

X..., assuré au titre d'une police multirisque agricole auprès de la société Pacifica, a fait édifier un hangar à usage d'étable ; qu'au cours des travaux de terrassement, réalisés par la société Y...,

Y... a assigné la compagnie les Mutuelles du Mans, auprès de laquelle il avait souscrit une police multirisques "dommages aux biens et pertes pécuniaires" couvrant les dommages matériels ainsi que les

société SCRF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société SCRF a souscrit auprès de la société Azur assurances Iard un contrat d'assurance "multirisques

liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres de l'ouvrage pour garantie de bonne fin, auprès de la société les Assurances de crédit Namur (société ACN), devenue Gerling C..., et en police multirisques

Y... est propriétaire d'un entrepôt, couvert par une assurance multirisques, souscrite auprès de la compagnie des Mutuelles unies, et donné à bail à la société Entreprise Cabaner ; qu'en 1974, lors de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2004), que la SCI La Grange (la SCI) a souscrit, auprès de la société Assurances du Sud (les Assurances du Sud), un contrat d'assurance multirisques

à [T] [Y] la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions, un contrat d'assurance multirisque

[A] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques, la SA GMF LA SAUVEGARDE, les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnant une garantie du propriétaire non

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Dami (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux pour lequel elle a souscrit auprès de la société Le Gan (l'assureur) un contrat d'assurance « Multirisque

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble ayant souscrit, auprès de la compagnie Drouot assurances, une police multirisques

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 janvier 2021), la société 45 Autosport (l'assurée) dont les locaux ont été détruits par un incendie, a sollicité la garantie de son assureur multirisques des professionnels

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er septembre 2021), la compagnie GAN, prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de la résidence [Adresse 3], a réclamé au syndicat des copropriétaires de cette

L'acquéreur, se plaignant de fissures apparues sur les façades de l'immeuble, après avoir déclaré le sinistre à son assureur multirisques-habitation, la société Axa France IARD, qui a dénié sa garantie

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnels auprès de la société La Médicale (l'assureur). 2. Le 8 octobre 2015, un dégât des eaux a endommagé ces locaux. 3.

immeuble auprès de la société Albingia et un contrat d'assurance multirisque chantier auprès de la société Covea risks, aux droits de laquelle vient la société MMA ; que la SCI a confié à M.

s'étant plaints de désordres, la société Maisons Brooks a assigné en référé la société Areas dommages (l'assureur), en sa qualité d'assureur de la société Prestige menuiserie au titre d'un contrat «multirisques

, la société Labo-Sciences, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques

réclamation concernant les taxes afférentes à l'assurance des professionnels de l'automobile, d'avoir limité le remboursement ordonné au titre des taxes afférentes aux frais de répertoire des contrats multirisques